Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2015

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Présents : M HARKET Zitony, Maire,

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints,

M THOMAS Vincent, M FALANDYSZ Olivier, Mme WROBLEWSKI Isabelle, Mme BEGUE Morgane,

Mme MESLE Françoise, M CLOUVET Pascal, M. MARTEAU Fernand, M FAU Thierry M RUSSERY Jean-Paul.

Absents excusés :

M PARANT Michel (pouvoir donné à Mme MESLE Françoise)

Mme LEGER Patricia

M FAU Thierry a été élu secrétaire de séance

– Avenant n° 2 – Construction de la nouvelle station de traitement – Entreprise ERSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour la construction de la nouvelle station d’épuration des travaux supplémentaires sont à effectuer (hors marché) et qu’un avenant est à prévoir et à signer avec l’entreprise ERSE.

Les travaux concernés sont :

  • Réalisation de la tranchée drainante,
  • Mise en place d’instrument de mesure à la demande de la SATESE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’avenant n° 2 avec l’entreprise ERSE pour un montant de 3 366,27 € HT.

Modifications – Réfection du système d’assainissement – Avenant n° 2.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réfection récente de la couche de finition de la RD 30 réalisée par le Conseil Général impose à l’entreprise ROCHETTE la nécessité de franchir le carrefour par forage dirigé plutôt qu’en tranchée ouverte. Le bilan financier de l’opération avec les quantités réelles exécutée implique une plus-value de 11 187,74 €.

Le conseil municipal

Décide

10 voix pour, 4 voix contre

 d’accepter l’avenant n° 2 avec l’entreprise Rochette pour un montant de 11 187,74 € HT.

– Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Loire Centre.

Le Maire rappelle que pour viabiliser les terrains du lotissement « Les Souches » avant leur vente, un prêt relais d’un montant de 65 000 € a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Loire Centre sur une durée de 24 mois. Un terrain a été vendu et 24 000 € ont été remboursé. Le prêt relais arrive à échéance le 25 février 2015. Le budget n’étant pas encore voté et en l’absence de celui-ci, il convient d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 41 000 € sur 6 mois. A l’échéance, un financement à court terme ou moyen terme sera envisagé.

Après avoir pris connaissance de l’offre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Loire Centre et après en avoir délibéré, à l’unanimité le CONSEIL MUNICIPAL décide d’ouvrir auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie d’un montant de 41.000 € sur une durée de 6 mois.

– Convention relative au service de fourrière des chiens.

La commune sollicite parfois, le refuge pour chiens de MARMAGNE (SBPA Société Berrichonne de Protection des Animaux) pour la mise en fourrière des chiens errants sur le territoire de la commune. Afin d’être en règle avec la législation en vigueur, il convient de renouveler la convention pour l’année 2015.

Le conseil municipal

Décide

10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

       – de renouveler la convention relative au service de fourrière des chiens pour l’année 2015,

– de verser à la SBPA une participation de 0,40 € par habitant.r habitant.

 

– Convention de mise à disposition entre le SIVOS et la Commune de Vouzeron.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de la mise à disposition de Madame Fabienne RIBOT par la Communauté de Communes des Villages de la Forêt. La commune de Vouzeron ne disposant pas d’agents disponibles pour assurer le ménage des bâtiments communaux, il convient d’établir une convention entre le Syndicat intercommunal SIVOS St-Laurent/Vouzeron et la commune de VOUZERON pour la mise à disposition du personnel à raison de 3 heures par semaine.

En effet, le Syndicat Intercommunal SIVOS St-Laurent/Vouzeron mettra à disposition de la Commune de VOUZERON, à compter du 1er février 2015, Elodie FINET engagée en CUI-CAE pour une durée de 7 mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter la convention pour la mise à disposition du personnel du SIVOS à la Commune de Vouzeron.

 

– Participation communale aux travaux du Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents–Programme 2012-2016.

 

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon a pour vocation à intervenir sur l’ensemble du bassin versant du Barangeon situé sur son territoire. Un Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents a été signé en 2012 pour l’entretien et la restauration des cours d’eau. Le Maire présente au conseil municipal le tableau des réalisations (programme 2012) effectuées par le syndicat et le tableau représentant la participation des communes. La participation de la commune de Vouzeron s’élève à 1 326,34 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de donner un avis favorable à la participation de la commune de Vouzeron au Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents (2012-2016) Programme 2012 pour un montant de 1 326,34 €.

 

– Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Cher.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu prochainement à NEUVY-SUR-BARANGEON concernant l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départemental du Cher et qu’il est préférable de reporter ce sujet.

 

Questions diverses.

 

  • Monsieur le Maire présente la liste des commissaires titulaires et suppléants nommés par le Directeur des Services Fiscaux pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. Il informe qu’une première réunion afin d’examiner et de donner un avis sur les nouvelles valeurs locatives de certaines propriétés bâties et le changement affectant le classement de certaines propriétés non bâties doit avoir lieu le 24 mars 2015.

  • Monsieur le Maire élabore avec le conseil municipal le tableau des permanences pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

  • Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de remplacer son fauteuil de bureau avant le vote du budget. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’achat d’un fauteuil de bureau pour un montant de 149,89 € TTC et d’inscrire ce montant au budget 2015.

  • Suite à la dénomination de la place du 19 mars 1962, Monsieur le Maire présente au conseil la plaque qui sera apposée lors de la cérémonie le 11 avril 2015 à 15h.

  • Suite à la démission de Monsieur Marc FERREIRA de la commission « Employés municipaux », Madame Morgane BEGUE a été nommée pour le remplacer.

  • Monsieur Jean-Paul RUSSERY évoque la réponse de Monsieur le Sous-Préfet au sujet des problèmes récurrents de connexion à Internet rencontrés par les habitants notamment de La Lœuf du Houx et demande si la commune a été informée de la suite donnée à cette affaire. Dans la négation, Monsieur le Maire précise que la CCVF va entreprendre une action au sujet du haut débit.

  • Pour information, Monsieur LOUAISIL, membre de la CCVF, informe que des travaux de renforcement de la chaussée avec enrobé sur la route du Briou sont inscrits au budget 2015 de la CCVF pour un montant de 58 500 €.

  • Madame Morgane BEGUE demande si un baptême ou un mariage civil peut avoir lieu un dimanche.

  • Monsieur le Maire présente les plans et le devis de la mise en accessibilité de la mairie pour un montant de 15 272,95 € HT.

  • Monsieur Vincent THOMAS demande des informations au niveau de la sécurité sur la route de la Loeuf du Houx.

  • Monsieur Marc FERREIRA demande des nouvelles au sujet de la mise en vente de l’ancienne maison TERMINET. La vente a été confiée à l’Agence du village mais n’est pas mise en ligne.

  • Suite à la fermeture de l’Epicerie multiservices, Monsieur le Maire informe le conseil que 3 personnes sont candidates pour en reprendre la gérance.

  • Monsieur Marc FERREIRA demande de prévoir au budget de l’exercice 2015 le branchement des eaux usées des bâtiments communaux.

 

A VOUZERON, le 26 février 2015

Le Maire,

Zitony HARKET

 

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