Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2015

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2015

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 Présents : M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M THOMAS Vincent, M FALANDYSZ Olivier, Mme BEGUE Morgane, Mme MESLE Françoise, M CLOUVET Pascal, M. MARTEAU Fernand, M RUSSERY Jean-Paul, Mme LEGER Patricia, M PARANT Michel.

Absent excusé : M FAU Thierry (pouvoir donné à Mr HARKET Zitony)

Absente : Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

Budget Annexe Epicerie multiservices

 

Approbation du Compte administratif 2014.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 – Budget annexe Epicerie.

 

Il se traduit par :  un excédent de fonctionnement de        2 583,69 €

                                un déficit d’investissement de           –    2 333,33 €

 

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2014 donne :

  • un excédent d’investissement de                         3 566,81 €
  • un excédent de fonctionnement de                      8 052,15 €

 

 

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Epicerie, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2014.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2014 n’appellent ni observation, ni réserve.

 

Vote du Budget Primitif – Budget annexe Epicerie multiservices 2015.

Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le Budget primitif Annexe Epicerie multiservices 2015 qui s’équilibre comme suit :

  • En Section de fonctionnement   8 266 €
  • En Section Investissement         3 567 €

 

 

Budget Annexe Lotissement

Approbation du Compte administratif 2014.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 – Budget annexe Lotissement.

Il se traduit par un déficit d’investissement de – 48 266,19 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2014 donne un excédent d’investissement de 5 326,36 €

 Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Lotissement, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2014.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2014 n’appellent ni observation, ni réserve.

 

Vote du Budget Primitif – Budget Annexe Lotissement 2015.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Lotissement 2015 qui s’équilibre comme suit :

 

  • En Section de fonctionnement 198 199 €
  • En Section Investissement      163 465 €

 Par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS

Budget Assainissement M49

 Approbation du Compte Administratif 2014

Sous la présidence de Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 – Budget Assainissement M49.

Il se traduit par :

  • un déficit d’investissement de                   – 78 586,61 €
  • un excédent de fonctionnement de                9 231,44 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2014 donne :

  • un déficit d’investissement de                    – 132 785,25 €
  • un excédent de fonctionnement de                 27 263,50 €

 

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget Assainissement M49, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2014.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2014 n’appellent ni observation, ni réserve.

 

Affectation du résultat de l’exercice 2014 – Budget M49 Assainissement

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif du budget M49 Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • un déficit d’investissement de     – 132 785,25 €
  • un excédent de fonctionnement de  27 263,50 €

 

Compte tenu des restes à réaliser en investissement à reporter en 2015 :

  • Dépenses         131 038 €
  • Recettes          303 446 €
  • Solde             + 172 408 €

 

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

 

  • Déficit investissement reporté (compte 001)    – 132 785,25 €
  • Excédent fonctionnement reporté (compte 002)  27 263,50 €

 

Vote du Budget Primitif 2015 – Assainissement M 49.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2015 concernant le Budget Assainissement qui s’équilibre comme suit :

 

  • En Section de fonctionnement 52 064 €
  • En Section Investissement    547 943 €

 – Budget communal M14

 

Approbation du Compte Administratif 2014.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014 – Budget général M14.

 

Il se traduit par :

 

  • un excédent d’investissement de                28 443,06 €
  • un excédent de fonctionnement de             29 776,89 €

Compte tenu de l’intégration de résultats suite à la liquidation et dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation multiple d’études et d’aménagement de la Sologne du Cher qui se traduit par :

 

  • un excédent d’investissement de                     2,76 €
  • un excédent de fonctionnement de             619,56 €

 

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, et de l’intégration des résultats précédents, le résultat de clôture de l’exercice 2014 donne :

 

  • un déficit d’investissement de                 – 30 306,67 €
  • un excédent de fonctionnement de            30 396,45 €

 Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget général M14, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2014.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2014 n’appellent ni observation, ni réserve.

 

Affectation du résultat de l’exercice 2014 – Budget M14

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif M14 de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • un déficit d’investissement de       – 30 306,67 €
  • un excédent de fonctionnement de 30 396,45 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

 

Section d’investissement en recettes

  • Affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 30 306,67 €

 Section de fonctionnement en recettes

  • Résultat de fonctionnement reporté (compte 002)                                        89,78 €

 Vote du Budget Primitif 2015 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2015 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

667 533 €

Il s’équilibre comme suit :

  • En Section de Fonctionnement             590 352 €
  • En Section Investissement                       77 181 €

 Par 3 voix POUR, 11 ABSTENTIONS

 

 

 

Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de taux pour chacune des quatre taxes directes :

Ancien taux                  Nouveau taux

  • Taxe d’habitation                                                      18,80 %                         23,29 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties                  15,06 %                         18,66 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties          44,63 %                         55,30 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises                       21,74 %                         26,94 %

 Par 3 voix POUR, 11 ABSTENTIONS

 

Etat des immobilisations 2015 – Budget M14.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les immobilisations suivantes :

 

 

Désignation du bien

 

Année acquisition

 

Valeur du bien

 

Durée amortissement

 

Amortissement annuel

 

Fond de concours travaux SDE 18 – La Lœuf du Houx

 

Fond de concours travaux SDE18 – La Lœuf du Houx

 

Participation au SIVOS pour achat minibus

 

Participation construction centre de secours de Neuvy

 

2014

2014

2014

2014

 

1 115,80 €

4 328,22 €

1 462,50 €

2 686,49 €

 

15 ans

15 ans

10 ans

15 ans

 

74,39 €

288,55 €

146,25 €

179,00 €

688,29 €

 

Convention mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif

 

Le maire informe que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif passée avec le Conseil général arrive à terme le 22 avril 2015et qu’il est proposé à la collectivité de la renouveler pour une période de 4 ans. Le coût actualisé chaque année et fixé à 0,50 € HT par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de renouveler la convention d’Assistance Technique Départementale (ATD) avec le Conseil général dans le domaine de l’assainissement collectif.

 

Fonds de concours pour des travaux de rénovation de l’éclairage public (PLAN REVE) sur la commune de Vouzeron

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public des communes, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE) va faire effectuer des travaux de l’éclairage public communautaire sur la Commune de Vouzeron.

Pour ce faire, la Communauté de Communes des Villages de la Forêt sollicite une participation de la commune sous forme de fonds de concours.

Le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité décide d’allouer un fonds de concours à la Communauté de Communes de 1 305,86 €.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la radiation de Mme PREVEL Nathalie au Registre du Commerce a été effectuée. Les candidatures pour la reprise de l’épicerie peuvent donc être étudiées.

Monsieur PARANT souligne qu’un article est passé dans la presse locale au sujet du protocole « participation citoyenne ». Monsieur le Maire précise qu’un protocole qui associe les habitants, les élus et les gendarmes pour lutter contre la délinquance a effectivement été signé entre la commune et le groupement de gendarmerie du Cher. Cette démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement et en informant les forces de l’ordre de tout évènement suspect… Deux administrés seront sollicités pour servir de référent.

Monsieur Michel PARANT indique que l’Association Habitat et Humanisme qui agit en faveur du logement et de l’insertion des personnes en difficulté achète et met aux normes des habitations. Il y a un bureau à Bourges et un dans le Loiret. Il demande qu’on les contacte pour la maison BRANGER.

Monsieur Michel PARANT informe que d’après la loi « NOTRE » Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment de par sa compétence GEMAPI avec effet en 2016, le SIAEP de Vignoux sur Barangeon risque de disparaître au profit du Syndicat du Pays de Vierzon. La réserve financière existante du SIAEP permette de faire des investissements. Le président du SIAEP contactera les communes membres pour connaître leur besoin. En ce qui concerne la commune de Vouzeron plusieurs travaux ont été recensés :

          – Renforcement de la canalisation et mise en place d’une borne incendie à la Loeuf du Houx,

          – Extension du réseau d’eau potable vers les routes de Neuvy (RD 30 et RD 926).

Madame MANIN suggère de faire un découpage des deux terrains à vendre à la Loeuf du Houx dont les superficies sont trop importantes.

Monsieur Vincent THOMAS demande la renégociation des emprunts de la commune.

Madame Christelle MANIN souhaite faire partie de la commission « Budget ». Sa demande a été acceptée.

Monsieur Fernand MARTEAU indique que des nids de poule sont présents Route des Marcellins et à l’entrée du Chemin de la Loeuf du Houx.

Madame Christelle MANIN, vice-présidente à la CCVF fait remarquer que la CCVF a procédé à une baisse de 1 % sur la taxe des ordures ménagères. Elle informe de la mise en place prochainement dans le centre du village d’un panneau pour l’information touristique faisant apparaître les chemins de randonnées.

Monsieur Michel PARANT propose de demander au Conseil Général la possibilité d’interdire la traversée du village par les poids lourds sauf desserte locale. Monsieur le Maire informe que les véhicules industriels de VEOLIA sont déjà interdits.

Monsieur Marc FERREIRA demande le compte rendu de la réunion du 3 mars à Neuvy au sujet de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Cher dont l’objectif est d’apporter une assistante technique et administrative pour des projets divers. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas pu assister à cette réunion.

Il est rappelé qu’un courrier doit être fait à la présidence de la république au sujet des problèmes d’internet dans le hameau de la Loeuf du Houx. Il est précisé que la CCVF a modifié ses statuts afin d’adhérer au syndicat mixte ouvert Touraine Cher numérique dédié à l’aménagement numérique du territoire.

Monsieur Marc FERREIRA évoque la mauvaise ambiance au sein du personnel communal. D’après Monsieur le Maire l’ambiance est bonne !

Madame Morgane BEGUE demande la date de la réunion publique. Monsieur le Maire explique qu’elle n’aura pas lieu mais qu’un bulletin info sera diffusé prochainement aux administrés.

 

A VOUZERON, le 16 avril 2015

Le Maire, Zitony HARKET

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