Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

COMPTE RENDUE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2015

Présents : M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints, MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mme MESLE Françoise, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés : M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M. HARKET Zitony)

Mme WROBLEWSKI Isabelle (pouvoir donné à M. PARANT Michel)

Mme BEGUE Morgane (pouvoir donné à Mme MANIN Christelle)

M CLOUVET Pascal (pouvoir donné à Mme MESLE Françoise),

Mme LEGER Patricia et M FAU Thierry

M MARTEAU Fernand a été élu secrétaire de séance

Présentation par Mme Brigitte MORCEL de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt de l’opération zéro pesticide qui consiste à la mise en place d’un plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette démarche est soutenue financièrement à hauteur de 80 %. L’étude reviendrait à la commune à environ 577 €.

Le conseil municipal délibérera prochainement en vue de cet engagement.

Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux entre la Communauté de Communes des Villages de la Forêt et la commune de VOUZERON

La Communauté de Communes des Villages de la Forêt a acquis un broyeur de végétaux et dans le cadre de la mutualisation, ce matériel sera mis à la disposition de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter la convention fixant les modalités de mise à disposition du broyeur de végétaux acquis par la CCVF.

Autorisation pour ouverture entre l’épicerie multiservices et le café du centre

La commune est propriétaire des bâtiments de l’Epicerie multiservice situés 20 Place de l’Eglise et qui sera mis en gérance prochainement par bail commercial à Monsieur QUILLET Christophe.Pour des questions pratiques à l’exercice des activités professionnelles de Monsieur QUILLET Christophe, il convient de faire une ouverture dans le mur mitoyen aux deux établissements formant un ensemble commercial. LE CONSEIL MUNICICPAL,ACCEPTE que le mur mitoyen appartenant à la commune et à Monsieur DUPART Patrick soit percé afin de faciliter le passage de Monsieur QUILLET Christophe d’un commerce à un autre et ainsi faciliter l’exercice de sa profession.

Les frais seront à la charge de la commune par 12 voix pour, 1 voix contre.

Monsieur DUPART Patrick est propriétaire des bâtiments du Café du Centre situés 18 Place de l’Eglise et qui est en cessation d’activité commerciale. Monsieur DUPART Patrick a la volonté de signer un bail commercial avec Monsieur QUILLET Christophe.

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 septembre 2015, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la proposition ci-dessous :

Cadre d’emplois Grade d’avancement Taux (en %)
Adjoint Administratif  

Adjoint Administratif 1ère classe

 

100

Technicien Technicien Principal 2ème classe  

100

Décision modificative Budget Principal

Monsieur le Maire explique que suite au remboursement et à la régularisation des dépôts de garantie concernant des locataires sortants, le montant budgété au compte 165 Dépôts et cautionnement reçus est insuffisant et qu’il convient d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT – DEPENSES

Compte 165              Dépôts et cautionnements reçus             + 100 €

Compte 21568           Autre matériel et outillage d’incendie   – 100 €

Location de parcelles de communaux – Monsieur Joël MARTEAU

Un bail à ferme a été conclu entre la commune et Monsieur Joël MARTEAU pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2005. Celui-ci est expiré depuis le 31 octobre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le bail entre la commune et Monsieur Joël MARTEAU, à compter du 1er novembre 2014, pour une durée de neuf ans.

Divers

  • Monsieur Christophe LOUAISIL souhait intégrer la commission travaux. Le conseil municipal accepte sa nomination.
  • Madame Christelle MANIN, membre du CCAS invite avec participation, le Conseil municipal au repas des ainés qui aura lieu le mercredi 16 décembre à la Grande Garenne à Neuvy-sur-Barangeon.

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

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