Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2015

Présents : M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints, M PARANT Michel, Mme BEGUE Morgane, Mme MESLE Françoise, M CLOUVET Pascal, M. MARTEAU Fernand, M RUSSERY Jean-Paul, M FALANDYSZ Olivier

Absents excusés : M THOMAS Vincent, M FAU Thierry, Mme LEGER Patricia

Absent non excusé : Mme WROBLEWSKI Isabelle

M FALANDYSZ Olivier a été élu secrétaire de séance

Présentation de Monsieur Christophe QUILLET et sa compagne, Marie TEIXEIRA, futurs gérants de l’épicerie multiservices qui se nommera « L’épicerie du coin » et ouvrira ses portes début novembre.

Renouvellement du prêt relais auprès du Crédit Mutuel

Monsieur le Maire indique que les travaux de la station d’épuration sont terminés et qu’il convient de contracter un prêt relais d’un montant de 160 000 € en attente du versement du solde des subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de contracter un prêt relais d’un montant de 160 000 € pour une durée de 24 mois.

Vente d’un terrain communal cadastré AN440 situé à la Lœuf du Houx

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DA SILVA Florian et Madame BERTRAND Alexandrine souhaitent acquérir la parcelle cadastrée AN 440 d’une superficie de 3 154 m² pour un montant de 37 848 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la vente de ce terrain.

Vente d’un terrain au Lotissement communal « Les Souches » : Cession du lot n° 1

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur BOISFARD Yoan et Madame MULAS Marion ont formulé une déclaration de réservation pour le lot n° 1 du lotissement communal « Les Souches ».

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre le lot n°1 du dit lotissement, d’une contenance de 1 033 m², à Monsieur et Madame BOISFARD-MULAS au prix de 25 € TTC/m² de terrain viabilisé, soit une somme totale de 25 825 €.

Patricia LEGER a pris part au débat.

Institution de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que la commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15, un autre taux.

Une délibération a été prise le 11 septembre 2012 pour instituer sur l’ensemble de la commune, la taxe d’aménagement au taux de 2 %. Cette délibération a été prise pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2015) et qu’il convient de prendre une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide, 11 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

Tarifs des concessions cimetière communal

 Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de supprimer les concessions à perpétuité au profit des concessions trentenaires et cinquantenaires et d’en fixer les tarifs.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’appliquer à effet de ce jour, les nouveaux tarifs pour les concessions cimetière tels que définis ci-dessous :

Concession de 2m2       Durée 30 ans………………..  180 €

                                              Durée 50 ans………………..  300 €

Institution de la taxe d’inhumation

Le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en place la taxe d’inhumation.

13 voix pour, 2 voix contre

Bail commercial

Monsieur le Maire indique que Monsieur QUILLET Christophe, futur repreneur de l’Epicerie multiservices, va s’installer dans les locaux de l’Epicerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 11 voix pour, 3 voix contre, de signer un bail commercial pour un loyer de 210 € HT dès que Monsieur QUILLET Christophe sera immatriculé au Registre du Commerce.

Aucun versement de loyer ne sera exigé durant une année.

Décision modificative Budget annexe Epicerie – Admission en non valeur

Monsieur le Maire présente au conseil un relevé de créances irrécouvrables d’un montant de 427,44 € HT soit 512,93 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en compte l’admission en non-valeur d’un montant de 427,44 € HT concernant les créances irrécouvrables des loyers de l’épicerie et d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Compte 6541        Admission en non valeur               + 428 € en dépenses

Compte 61558      Entretien autres biens mobiliers     –  428 € en dépenses

Décision modificative Budget principal – Admission en non valeur

Monsieur le Maire présente au conseil un relevé de créances irrécouvrables d’un montant de 3 792,30 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en compte l’admission en non-valeur d’un montant de 3 792,30 € concernant les créances irrécouvrables de loyers et d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Compte 6541        Admission en non valeur               + 3 790 € en dépenses

Compte 7325        Fonds interco. et communes          + 3 790 € en recettes

Convention de mise à disposition d’un agent entre le SIVOS et la Commune de Vouzeron

 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la commune ne dispose pas d’agents disponibles pour assurer le ménage des bâtiments communaux et qu’il convient d’établir une convention entre le Syndicat intercommunal SIVOS St-Laurent/Vouzeron et la commune de VOUZERON pour la mise à disposition du personnel à raison de 6,50 heures par semaine.

En effet, le Syndicat Intercommunal SIVOS St-Laurent/Vouzeron mettra à disposition de la Commune de VOUZERON, à compter du 1er septembre 2015, Elodie FINET engagée en CUI-CAE pour une durée de 12 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de convention.

Divers

  • Monsieur Haelewyn n’assure plus la vente de pain suite à une hospitalisation. La permanence est actuellement assurée par un agent communal Cédric DELFRATE. Monsieur le Maire lance un appel aux conseillers pour tenir la permanence le weekend.
  • Monsieur le Maire précise que l’engagement en faveur de la démarche « Zéro pesticide » sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal en présence de Brigitte MORCEL de la CCVF.
  • Madame BEGUE Morgane demande la mise en place d’un banc à l’arrêt de bus du Feuillage et fait part de l’insécurité qui y règne pour les primaires.
  • Madame BEGUE Morgane demande à ce que les emprunts contractés par la commune soient renégociés.
  • Monsieur PARANT Michel souhaite l’installation d’un Colombarium dans le cimetière communal. Il précise qu’une subvention du Conseil Départemental est possible.
  • Madame MANIN Christelle et Monsieur PARANT Michel demandent que la commission « travaux » se réunisse pour les travaux en cours.
  • Monsieur PARANT Michel signale que le Bourg n’a pas été entretenu pendant la saison estivale. Le temps passé à l’arrosage étant élevé, il propose la mise en place d’un arrosage automatique qui serait un gain de temps pour les employés municipaux.
  • Madame MANIN Christelle signale la mise en place d’un panneau touristique par la CCVF dans le Centre Bourg. Elle présente le projet touristique de la réhabilitation de la Maison de l’eau.

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

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