Compte-rendu Conseil Municipal du 17 décembre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FALANDYSZ Olivier

M FAU thierry (Pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absent non excusé :

Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme MESLE Françoise a été élu secrétaire de séance

Avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif

La Collectivité a confié l’exploitation par affermage de son service public d’assainissement à VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux par un contrat d’affermage en date du 20 décembre 2012, modifié par l’avenant N° 1 suite à la mise en service d’une nouvelle station de traitement et par l’avenant N° 2 suite à la suppression de la participation de la Collectivité à la rémunération du Délégataire.

La collectivité a réalisé et mis en service un nouveau poste de relèvement, situé route de Neuvy et demande à Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux, qui accepte de prendre en charge son exploitation.

Cette nouvelle installation entraîne pour Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux des coûts d’exploitation supplémentaires qu’il convient d’intégrer dans sa rémunération.

La rémunération du Délégataire telle que défini à l’article 1 de l’avenant N° 2 du contrat d’affermage est donc abrogée et remplacée par ce qui suit, au titre des eaux usées :

abonnement annuel                            38,86 € HT/an
redevance par mètre cube                 1,308 € HT/m3

Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide d’accepter l’avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Intercommunalité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis 2007, l’Etat a engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec trois enjeux : simplifier les institutions locales, renforcer la compétitivité des territoires et faire progresser la solidarité territoriale.

La loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales répond à cette ambition.

La Loi NOTRe, promulguée au cours de l’été 2015, accentue encore les curseurs en terme de cohérence territoriale.

Après la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sa mise en œuvre doit permettre la simplification, la clarification et l’allègement des structures locales, afin de favoriser des économies d’échelle, d’assurer une plus grande cohérence territoriale dans un souci de plus grande lisibilité. Il s’agit, par un effort de rationalisation des périmètres des structures intercommunales, d’offrir un meilleur service aux usagers.

Pour ce faire, le schéma prévoit la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, ainsi que la modification de leurs périmètres.

Un projet de schéma a été présenté récemment. Il sera arrêté par le préfet d’ici la fin de l’année, le nouveau schéma devant entrer en vigueur courant 2016.

Considérant que, pour la Communauté de Communes des Villages de la Forêt :

– la population est faible (5280 habitants)

– le potentiel fiscal par habitant (80,75) est largement inférieur au potentiel fiscal moyen de la catégorie (131,42) ce qui contribue à rendre son développement plus difficile.

–  l’insuffisance des compétences ne permet pas de faire des économies d’échelle

– l’impossibilité de mutualiser les moyens (création d’un SPANC intercommunal, d’une compétence loisirs-petite enfance, instruction des permis de construire…etc)

–  les futures compétences obligatoires (assainissement, etc..)

– l’insuffisance des moyens pour développer des compétences existantes (voirie, économie…)

– le devenir incertain de cet EPCI à court terme qui en découle,

Le Conseil Municipal, 6 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions

• Refuse le projet départemental de coopération intercommunale (Communautés de Communes) qui ne respecte pas la rationalisation spatiale des périmètres, prévue par la Loi.

• Demande le rattachement de la Commune de Vouzeron à la Communauté de Communes de VIERZON-SOLOGNE-BERRY.

• Souhaite le rattachement à la CDC de Vierzon-Sologne-Berry de l’ensemble des Communes et des Communautés de Communes qui compose le territoire du Pays de Vierzon ainsi que de la Communauté de Communes de Mehun-sur-Yèvre et des Communes d’Orçay et de Theillay.

Rénovation de l’éclairage public Route de Vierzon

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public Route de Vierzon.

La réalisation est confiée au SDE18. Selon le devis prévisionnel établi, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 1 877,00 € HT dont une prise en charge par le SDE 18 d’un montant de 938,50 € HT et une participation de la commune de 938,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, 2 voix contre, 9 voix pour et 2 abstentions

• D’approuver le devis présenté par le SDE 18 pour la réalisation des travaux d’éclairage public Route de Vierzon pour une participation prévisionnelle de la commune de 938,50 € HT.

• D’inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget 2016.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée.

Ouverture Crédits d’investissement 2016

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1612-1, autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2016 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1er janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, soit :

Budget général M14

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 – Soit un total de 16 693 €

4 173 € pour le budget général M14 (16 693 € x 25 %)

Chapitre 204 –    3 873 €

Chapitre 21 –    12 820 €

Budget Assainissement

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 – Soit un total de 161 041 €

40 260 € pour le budget assainissement (161 041 € x 25 %)

Chapitre 23 – 161 041 €

Convention avec le Département du Cher pour la prise en charge par la commune de la participation familiale au coût des transports scolaires pour les élèves du premier degré

Monsieur le Maire expose :

Le Département du Cher organise le transport scolaire des élèves scolarisés dans le Cher. Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et de l’état actuel des finances départementales, le Département a décidé de mettre en place, à compter du 4 janvier prochain, une participation familial au coût du transport scolaire.

La participation financière est fixée à 60 € TTC par élève et par année scolaire.

Pour l’année scolaire 2015/2016, la participation financière est calculée au prorata de la période restant à courir, soit 36 € par élève pour la période de janvier à juin 2016.

En ce qui concerne les élèves fréquentant les écoles primaires le principe de gratuité demeure mais la loi nécessite un mécanisme de remboursement via les communes pour permettre au département de rester éligible à la récupération de TVA.
De ce fait, le département propose aux communes de prendre en charge la participation familiale des élèves du 1er degré domiciliés sur leur territoire, en lieu et place des familles.

Le Département s’engage à rembourser dans le cadre de l’aide aux communes, la compensation à l’euro près, sur l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, 2 voix contre, 9 voix pour et 2 abstentions, d’accepter la proposition de convention ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher

Le Maire,
INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par la Mutualité Sociale Agricole.
PRECISE la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Cher qui comprend à la fois :

la surveillance médicale,
l’action en milieu de travail,
la prévention des risques professionnels
le maintien à l’emploi ou le reclassement

SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AUTORISER Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du
1er janvier 2016 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2016.

Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Suite au départ au 1er février 2015 de Madame PREVEL Nathalie locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

Monsieur RIBOT Steeve est intéressé pour louer cet appartement à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de louer à M. RIBOT Steeve le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du 1er janvier 2016,
• FIXE le montant du loyer à 322,00 € (trois cent vingt-deux €uros) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,
• DECIDE de fixer à 322,00 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,
• CHARGE le maire d’établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

Refuge municipal de Vierzon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la gestion du refuge/fourrière canin de Vierzon est municipale depuis le 1er janvier 2008 et propose aux communes de choisir entre 2 solutions :

Solution 1 : la commune participe au fonctionnement de la fourrière, dans ce cas, la somme annuelle de0,75 € par habitant sera facturée à la commune et une convention sera établie entre les deux communes.

Les administrés qui viendront récupérer leur chien à la fourrière paieront alors le même prix que les vierzonnais.

Solution 2 : la commune ne participe pas au fonctionnement de la fourrière. Dans ce cas, il sera facturé à la commune la somme de 50 € par prise en charge du chien à la fourrière et les administrés paieront, pour récupérer leur chien, un prix plus élevé que celui demandé aux vierzonnais.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir l’une ou l’autre des solutions proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, DECIDE de choisir la Solution 2.

Divers

Mr HARKET Zitony fait part d’une demande des enseignants de l’école de Vouzeron en ce qui concerne l’accueil des enfants le matin. Ceux-ci souhaitent que les parents puissent rentrer dans la cour de l’école et accompagnent les enfants jusqu’aux vestiaires de la classe.

Mr HARKET Zitony indique que l’Association « La Forêt en Camaïeu » bénéficie à titre gracieux d’une mise à disposition d’une journée à la salle de la maison Aublet. Les membres souhaiteraient bénéficier d’une journée supplémentaire.

Mr MARTEAU Fernand demande la raison pour laquelle le Conseil Départemental a busé le fossé Route des Marcellins sur la D926. Monsieur le Maire va se renseigner.

Mr MARTEAU Fernand demande à Monsieur le Maire si il a bien reçu un courrier concernant un problème de voirie Route du Briou. Rien n’a été reçu en mairie concernant ce problème.

Mme BEGUE Morgane demandent des nouvelles pour l’arrêt du bus du Feuillage ;

Mr PARANT Michel souhaite faire un point suite aux courriers envoyés aux particuliers concernant le raccordement à l’assainissement. Monsieur la Maire précise que les courriers ont été envoyés, il faut maintenant attendre les réponses.

Mr PARANT Michel demande à Monsieur le Maire si celui-ci a des nouvelles en ce qui concerne les travaux de voirie pour la réduction de vitesse. Monsieur le Maire indique qu’un devis a été reçu et sera mis à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

Mr FERREIRA Marc, à la demande des enseignants, explique que suite à quelques accidents, il serait souhaitable d’équiper 2 des portes de l’école d’un anti pince doigts.

Mr FERREIRA Marc explique que cette année les enfants sont 14 enfants à faire la sieste. A la rentrée, il y aura 16 petits qui feront la sieste et il manque donc des couchages. Les enseignants demandent un achat de plusieurs lits pour la sieste.

Mr FERREIRA Marc signale que le souffleur de feuilles est souvent passé pendant la sieste des enfants. Il souhaite que celui-ci soit passé en dehors des heures de repos des enfants.

A VOUZERON, le 18 décembre 2015

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

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