Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 19 novembre 2015

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, Mmes WROBLEWSKI Isabelle, BEGUE Morgane, LEGER Patricia, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul, FAU Thierry

Absents excusés :

Mme MESLE Françoise (Pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M THOMAS Vincent (Pouvoir donné à M MARTEAU Fernand)

M FALANDYSZ Olivier

M LOUAISIL Christophe a été élu secrétaire de séance

Attribution d’indemnité au Receveur municipal

La commune bénéficie du concours du Receveur municipal, Madame TOURNOIS Maryse pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal décide :

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,45 € brut.

Fixation des critères d’évaluation des agents lors de l’entretien professionnel

La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du Comité Technique, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.

Ces critères portent notamment sur :

1 – Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

2 – Les compétences professionnelles et techniques

3 – Les qualités relationnelles

4 – La capacité d’encadrement ou d’expertise, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Il convient d’en choisir au moins un par famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1 – Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
Implication dans le travail
Fiabilité et qualité du travail
Assiduité
Disponibilité
Respect de l’organisation collective du travail

2 – Les compétences professionnelles et techniques
Compétences techniques de la fiche de poste
Respecter les normes et procédures
Adaptabilité
Appliquer les directives données

3 – Les qualités relationnelles
Respect des valeurs du service public
Relations avec le public
Relations avec les élus
Travail en équipe

4 – La capacité d’encadrement ou d’expertise, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Former les collaborateurs
Organiser
Faire appliquer les décisions

Adopte à 11 voix pour, 3 abstentions, la proposition ci-dessus.

Décisions modificatives budget principal Exercice 2015

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de mise en séparatif du centre bourg la commune avait deux ans à compter du 1er janvier 2014 pour faire le raccordement des bâtiments communaux au réseau d’eaux usés.

Afin d’être en conformité il convient de faire ces travaux avant la fin de l’année d’où la nécessité d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention, d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Remb. rémunération du personnel       Compte 6419       2 100 €

• Mise à dispo à un GFP       Compte 70846       3 000 €

• Fonds péréq. Interco et commun.       Compte 7325       3 400 €

• Taxe add. Droits de mutation       Compte 7381       1 100 €

TOTAL : 9 600 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Virement section d’investissement       Chapitre 023       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Ce qui porte le budget de fonctionnement à 603 742 €.

INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Virement section de fonctionnement       Chapitre 021       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Réseau d’assainissement       Chapitre 21-21532       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Ce qui porte le budget d’investissement à 88 021 €.

Participation communale aux travaux du Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents – Programme 2012-2016 – Décision modificative du Budget Principal

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon a pour vocation à intervenir sur l’ensemble du bassin versant du Barangeon situé sur son territoire. Un Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents a été signé en 2012 pour l’entretien et la restauration des cours d’eau.

Le Maire présente au conseil municipal le tableau des réalisations (programme 2014) effectuées par le syndicat et le tableau représentant la participation des communes. La participation de la commune de Vouzeron s’élève à 1 237,65 €.

Le Conseil, Après en avoir délibéré, décide, 12 voix pour, 1 abstention

– De donner un avis favorable à la participation de la commune de Vouzeron au Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents (2012-2016) Programme 2014 pour un montant de 1 237,65 €.

– D’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Libéralités reçues       Compte 7713       690 €

• Fonds péréq. Interco et commun.       Compte 7325       550 €

TOTAL : 1 240 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Virement section d’investissement       Chapitre 023       1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Ce qui porte le budget de fonctionnement à 604 982 €.

INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Virement section de fonctionnement       Chapitre 021       1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Subventions d’équipement établissement publics      Chapitre 20-204172    1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Ce qui porte le budget d’investissement à 88 021 €.

Mise en réforme des biens – Décision modificative du budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que les communes peuvent sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mis hors servie d’une immobilisation.

Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire du budget assainissement figurent l’ancienne station d’épuration d’une valeur nette comptable de 86 698,95 €.

Il propose de sortir de l’actif ce bien et s’agissant d’une opération d’ordre budgétaire il convient de prendre une décision modificative pour prévoir les crédits budgétaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, 13 voix pour, 1 abstention

– de sortir de l’actif l’ancienne station d’épuration pour un montant de 86 698,95 €.

– de prendre une décision modificative du budget, à savoir :

Chapitre 042 – compte 675 =                  86 699 €

Chapitre 040 – compte 2158 =                 86 699 €

Adhésion de la commune de Vouzeron au projet de fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) avec le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vouzeron au projet de fusion du SIVY avec le SIAVB.

Nouvelle convention de mise à disposition entre le SIVOS et la Commune de Vouzeron

Il est proposé de mettre à disposition Mme DARTIER Noémie en remplacement de Mme FINET Elodie, actuellement en arrêt maladie pour le ménage des bâtiments communaux.

Cette mise à disposition est de 6h30 hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention de d’accepter la convention de mise à disposition d’un agent entre le SIVOS et la commune de Vouzeron.

Divers

Mme BEGUE Morgane demande l’avancé du dossier pour l’arrêt de bus du Feuillage. On l’informe qu’il est toujours en instruction auprès des instances compétentes.

Mme BEGUE Morgane fait remarquer que dans le compte-rendu de la commission transport de la CCVF, une attention toute particulière doit être apportée dans les propos tenus.

Mise en place du planning des permanences pour les élections départementales des 6 et 13 décembre 2015.

Mr PARANT Michel remet à Monsieur le Maire les coordonnées d’Habitat et Humanisme, une Association qui rénove les logements afin de pouvoir en faire des logements sociaux.

Il a été demandé l’état d’avancement des rachats de crédits de la commune. Les premières démarches ont été effectuées. D’autres sont à venir.

Mme BEGUE Morgane informe le Conseil Municipal que 37 personnes sont inscrites pour le repas du CCAS qui se déroulera le 16 décembre 2015 au Domaine de la Grande Garenne.

A VOUZERON, le 23 novembre 2015

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

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