Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, FAU Thierry, RUSSERY Jean-Paul

Absente excusée :

Mme WROBLEWSKI Isabelle (pouvoir donné à M PARANT Michel)

Mme LEGER Patricia

Absent non excusé :

M FALANDYSZ Olivier

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

Demande de subventions pour l’aménagement sécurité routière du centre bourg

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à l’aménagement de sécurité dans le centre bourg, envisagé dans le cadre du budget 2016. Il signale que cette opération est destinée à améliorer la sécurité routière, la traversée du bourg du trafic routier et le confort de l’usager.

La commune a reçu un devis suite à la consultation d’un montant de 82 917 HT. Deux autres devis sont en attente.

Quand tous les devis auront été reçus, les dossiers de demandes de subventions pourront être montés.

Les subventions attendues sont les suivantes :

–          DETR, 35 % du montant HT des travaux

–          Conseil départemental, 25 % de 50 000 €

–          Réserve parlementaire, 12 000 €

Bail commercial

Madame Marie-Céline MONMIRON et Madame Corinne RIBOT vont s’installer le 1er février 2016 dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer leur activité de traiteur, dépôt de pains, journaux, presse, gaz, terminal de cuisson, revente de fleurs, linge de maison, articles de pêche et chasse, livraison en qualité de gérantes sous la dénomination « La Caverne de Vouzeron ».

Le conseil municipal, ayant délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial, ACCEPTE pour faciliter l’installation des preneurs, qu’aucun versement de loyers ne sera exigé jusqu’au 31 janvier 2017 et DECIDE d’assujettir le loyer à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Avenant n° 1 – Convention mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif

La commune a signé une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le départemental le 6 avril 2015.

Considérant que l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif abroge au 1er janvier 2016 les dispositions de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, le Conseil départemental a donc fait évoluer son cadre d’intervention. Une nouvelle convention cadre a ainsi été adoptée lors de la commission permanente du 14 décembre 2015.

Considérant qu’il y a lieu de faire un avenant qui a pour objet de modifier l’annexe 3 de la convention qui définit le détail de la prestation et des missions réalisés par le département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’accepter l’avenant n° 1 à la convention d’Assistance Technique pour l’assainissement collectif conclue avec le Département et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) à Vignoux-sur-Barangeon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’approuver ce rapport qui sera mis à la disposition du public auprès de la Mairie.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, n° 2015-50 du 11 décembre 2015, relative à l’adhésion de 2 Communautés de communes, Communauté de Communes FerCher – Pays Forentais et Communauté de Communes des Trois Provinces et à l’inscription d’une nouvelle compétence à la carte « aide aux collectivités ».

Le SDE 18 peut être chargé, pour le compte de ses adhérents qui en font la demande, et après accord formel sur les modalités financières, d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux impactant les bâtiments publics et portant sur :

–  La rénovation énergétique selon les préconisations formulées par le SDE 18 au titre de sa compétence à la carte Énergie,

–  La mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) ou des IOP (Installations Ouvertes au Public) selon la règlementation en vigueur,

–  Les travaux de mise en conformité de sécurité.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Divers

Monsieur le Maire indique que Monsieur Beauvais, Directeur des relations avec les collectivités locales chez Orange, sera présent au Conseil Municipal du mois de mars pour parler des différents problèmes d’internet et de téléphonie.

Madame MESLÉ Françoise informe le Conseil Municipal qu’elle est en contact avec Orange et que ceux-ci ont prévu des fouilles semaine 6 afin de détecter les problèmes sur la ligne Neuvy – Vierzon.

Madame BEGUE Morgane demande un résumé des informations qui ont été données concernant l’adhésion à l’agglomération de Vierzon.

Monsieur PARANT Michel demande où en sont les travaux pour le logement de Madame Lecas. Monsieur le Maire indique que les travaux sont terminés. Les travaux ont été faits par les employés communaux et sont revenus à 2 744.80 € TTC. Le logement pourra être mis à la location dès le mois de février.

Monsieur PARANT Michel demande l’avancement de la vente de la maison Branger. De nombreux appels et des visites mais pas d’offres pour le moment.

Monsieur MARTEAU Fernand demande si la salle du gîte de la Feuillarderie est louée aux chasseurs qui s’y réunissent 1 ou 2 jours par semaine lors des journées de chasse. Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence de la Communauté de Commune des Villages de la Forêt. Les tarifs de location sont disponibles sur leur site.

Monsieur MARTEAU Fernand fait part des nombreuses coupures d’électricité qu’il y a au Briou depuis quelques temps. Des explications vont être demandées à ERDF.

A VOUZERON, le 1er février 2016

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

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