Compte-Rendu Conseil Municipal Avril 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 6 avril 2017

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COMPTE RENDU

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Présents : M HARKET Zitony, maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, Adjoints

M PARANT Michel, M THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane,

MESLÉ Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FERREIRA DA SILVA Marc (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M FAU Thierry (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absents :

Mme WROBLEWSKI Isabelle, M FALANDYSZ Olivier

Mme MESLÉ Françoise a été élue secrétaire de séance

  • Budget Annexe Epicerie multiservices.

Approbation du Compte administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget annexe Epicerie, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

  • un déficit de fonctionnement de – 538,69 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

  • un excédent d’investissement de 3 566,81 €

  • un excédent de fonctionnement de 7 298,18 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Epicerie, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif – Budget annexe Epicerie multiservices 2017.

Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le Budget primitif Annexe Epicerie multiservices 2017 qui s’équilibre comme suit :

  • en Section de fonctionnement 9 868 €

  • en Section Investissement 3 567 €

  • Budget Annexe Lotissement.

Approbation du Compte administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget annexe Lotissement, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

  • un déficit d’investissement de – 22 485,15 €

  • un excédent de fonctionnement de 50 466,46 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

  • un déficit d’investissement de – 88 029,79 €

  • un excédent de fonctionnement de 50 466,46 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Lotissement, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif – Budget Annexe Lotissement 2017.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Lotissement 2017 qui s’équilibre comme suit :

  • en Section de fonctionnement 191 274 €

  • en Section Investissement 185 112 €

  • Budget Assainissement M49.

Approbation du Compte Administratif 2016

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget M49 Assainissement, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

  • un excédent d’investissement de 68 081,37 €

  • un excédent de fonctionnement de 23 367,59 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

  • un excédent d’investissement de 13 087,72 €

  • un excédent de fonctionnement de 23 367,59 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget Assainissement M49, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif 2017 – Assainissement M 49.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2017 concernant le Budget Assainissement qui s’équilibre comme suit :

  • en Section de fonctionnement 74 099 €

  • en Section Investissement 31 815 €

  • Budget communal M14.

Approbation du Compte Administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget M14, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

  • un excédent d’investissement de 11 393,76 €

  • un excédent de fonctionnement de 72 106,43 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

  • un déficit d’investissement de – 28 120,14 €

  • un excédent de fonctionnement de 114 518,11 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget général M14, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2064 n’appellent ni observation, ni réserve.

Affectation du résultat de l’exercice 2014 – Budget M14

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif du budget M49 Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • un déficit d’investissement de – 28 120,14 €

  • un excédent de fonctionnement de 114 518,11 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement à reporter en 2017 :

  • Recettes 32 393 €

  • Dépenses 2 037 €

  • Solde positif RAR + 30 356 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

  • Déficit investissement reporté (compte 001) – 28 120,14 €

  • Excédent fonctionnement reporté (compte 002) 114 518,11 €

Etat des immobilisations 2017 – Budget M14.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les immobilisations suivantes :

Désignation du bien

Année d’acquisition

Valeur du bien

Durée amortissement

Amortissement annuel

Rénovation éclairage public Route de Vierzon

Travaux éclairage public Route de Bourges

2016

2016

730,24 €

326,52 €

15 ans

15 ans

48,00 €

21,00 €

Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux pour chacune des quatre taxes directes soit :

Taux

  • Taxe d’habitation 22,94 %

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,38 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,46 %

  • Cotisation Foncière des Entreprises 26,53 %

Vote du Budget Primitif 2017 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

921 252 €

Il s’équilibre comme suit :

  • En Section de Fonctionnement 702 806 €

  • En Section Investissement 218 446 €

  • Questions diverses.

  1. Monsieur Pascal CLOUVET s’interroge si la publicité du logement vacant au-dessus de l’épicerie a été faite. Monsieur le maire le fera prochainement.

  1. Madame Morgane BEGUE questionne pour savoir si la personne qui avait demandé une place d’éventaire pour vendre des produits locaux fermiers (poulets frais et rôtis, œufs) le mardi après-midi sur la place du village a été contactée. Monsieur le Maire contactera cette personne.

  1. Monsieur Michel PARANT demande à ce que les infos concernant la collecte des déchets ménagers soient diffusées dans un bulletin municipal. Monsieur le Maire répond que c’est de la compétence de la Communauté de Commune.

  1. Madame Patricia LEGER demande si la programmation de la coupe des arbres route de Vierzon a été prévue. Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’automne.

  1. Monsieur Fernand MARTEAU souhaite avec des explications suite au refus du permis de construire du bâtiment pour chevaux du chenil et à la demande de démolition. Monsieur le Maire donne lecture d’un compte rendu de visite du Préfet de la région centre-Val de Loire leur demandant le dépôt d’un nouveau permis de construire incluant des modifications.

A VOUZERON, le 13 avril 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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