Compte-Rendu Conseil Municipal Février 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 9 février 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

MM HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints, MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés :

Mme MESLE Françoise (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absente : Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

  • Recrutement d’un Contrat Unique d’Insertion CAE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Cédric DELFRATE, employé en CAE et précise qu’une nouvelle convention doit être signée avec l’Etat pour faire appel à un autre contrat aidé.

Monsieur le Maire propose donc pour la commune de recruter un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à raison de 35 heures, pour l’entretien des bâtiments communaux, des voiries et des espaces verts et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

12 voix pour et 2 voix contre

  • de recruter un CAE pour assurer les fonctions d’agent technique, à compter 1er mars 2017, à raison de 35 heures et pour une durée de 12 mois renouvelable.

  • Mise à disposition du service d’aide aux collectivités du SDE 18

La Collectivité de Vouzeron envisage de réaliser des travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

La Collectivité est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18) qui propose une mission d’aide aux collectivités pour la réalisation de leurs projets de petits travaux dont les travaux de mise en accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) ou des IOP (Installations Ouvertes au Public).

L’assistance consiste en un appui administratif et technique du SDE 18 pour mettre en concurrence les prestataires et un conseil dans la définition du projet et le suivi des travaux.

La mission d’aide aux collectivités proposée par le SDE 18 se limite à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le plafond des travaux éligibles est fixé au premier seuil des marchés publics, aujourd’hui à 25 000 € HT.

La participation financière qui sera demandée par le Syndicat Départemental d’Energie s’élèverait à
686,88 € HT.

Considérant la carence de moyens internes propres à la Collectivité dans la compétence concernée par la convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité

  • d’approuver le recours à la mission d’aide aux collectivités proposée par le SDE 18 dans le cadre de son projet de mise en accessibilité de la mairie.

  • d’autoriser le maire à demander des subventions pour ce projet.

  • Convention de réalisation et d’entretien des aménagements urbains sur le domaine public des routes départementales 30, 79, 104 et 182 – Traversée du Bourg

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il convient de signer une convention de réalisation et d’entretien des aménagements urbains sur le domaine public des routes départementales 30, 79, 104 et 182 avec le Département du Cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide

13 voix pour et 1 abstention

  • d’autoriser le Maire à signer avec le Département du Cher une convention de mise à disposition de service pour la réalisation d’une mission d’assistance d’ouvrage dans le cadre du projet susmentionné,

  • Adhésion à un groupement de commande pour « l’acquisition de matériel dans de cadre de l’entretien durable des espaces verts et publics »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la loi dite de transition de transition énergétique pour la croissance verte votée en juillet 2015 par l’assemblée nationale confirme l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017 sur les voiries et espaces verts communaux.

Le syndicat mixte du Pays de Vierzon a proposé de constituer un groupement de commande afin de permettre aux collectivités d’acquérir du matériel adapté permettant de remplacer les produits phytosanitaires. La commande groupée n’implique pas nécessairement la mutualisation de matériel entre plusieurs communes, mais sert en premier lieu à diminuer les frais d’acquisition et à faciliter l’attribution de subventions.

L’adhésion au groupement de commande est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la commune sera partie prenante.

Le Conseil Municipal, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour «L’ACQUISITION de MATERIEL DANS LE CADRE DE DE L’ENTRETIEN DURABLE DES ESPACES VERTS ET PUBLICS», selon les modalités décrites dans la convention constitutive du groupement de commande,

Après en avoir délibéré,

13 voix pour et 1 abstention

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour « L’ACQUISITION de MATERIEL DANS LE CADRE DE DE L’ENTRETIEN DURABLE DES ESPACES VERTS ET PUBLICS » pour une durée de trois ans selon les modalités de la convention constitutive.

  • Achat d’un sécateur à batterie

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de prévoir l’achat d’un sécateur à batterie indispensable à la santé du personnel. Il propose plusieurs devis.

La taille des arbres devenant urgente cet achat ne peut être fait par le groupement de commande du syndicat mixte du pays de Vierzon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

  • l’achat d’un sécateur à batterie au prix de 790 € HT auprès de la société ALABEURTHE et mandate Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à cet achat.

  • de prévoir la dépense correspondante sur le budget 2017

  • Projet échange de terrain

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur DUPUY a sollicité la commune pour procéder à un alignement de sa parcelle qui engendrera un échange de terrain avec la commune. Le Conseil municipal est d’accord sur le principe (1 abstention) mais demande à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec Monsieur DUPUY pour étudier les différents projets pour un partage équitable d’autant qu’un poteau EDF entrerait dans sa propriété.

Monsieur DUPUY s’engage à prendre tous les frais à sa charge.

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie de Vouzeron et de l’Agence Postale Communale

Dans le cadre de la mutualisation des services et du réaménagement de la mairie et de l’agence postale communale des travaux spécifiques doivent être réalisés. POSTIMO a proposé de prendre en charge l’intégralité du pilotage de l’opération dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 4 887 € HT. L’opération étant estimée à 50k€ HT.

Une demande de fonds de péréquation a été faite auprès de la Commission départementale de présence postale territoriale pour le projet de réaménagement. En attendant la confirmation d’attribution, le Conseil municipale décide de remettre la décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

  • Convention de mise à disposition entre la commune et le SIVOS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que Monsieur DELFRATE mis à disposition au SIVOS pour la surveillance bus est parti de la commune et qu’il convient de refaire une nouvelle convention avec son remplaçant à compter du 1er mars 2017.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter la nouvelle convention de mise à disposition.

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal au-dessus de l’épicerie sera libéré au 1er mars 2017.

  1. Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une personne demandant une place d’éventaire en poulets fermiers et œufs dans le centre bourg pour les mardis de 16h30 à 20h30. Monsieur le Maire recevra cette personne pour avoir plus de détail.

  1. Monsieur le Maire informe qu’actuellement une entreprise prestataire d’EDF (fournisseur) profite de l’arrivée de Linky sur notre département pour démarcher les administrés en vue de leur faire croire qu’il faut rénover leur installation électrique intérieure à cause de l’arrivé des compteurs Linky alors que le déploiement Linky se fera en 2021 sur Vouzeron et que l’entreprise de pose n’est pas encore mandatée.

  1. Suite au décès de Monsieur Jean LARIVÉ, délégué du Tribunal de Grande Instance à la commission listes électorales, il convient de pourvoir à son remplacement en proposant trois noms de personnes susceptibles de remplir cette fonction.

  1. Monsieur MARTEAU Fernand demande si les présidents d’association ont été contactés pour connaître leur besoin quant au découpage du futur hangar qui leur sera destiné.

  1. Monsieur MARTEAU Fernand demande si Monsieur COLAS a fait une demande de débardage route du Briou.

  1. Monsieur FERREIRA Marc signale la vitesse excessive de certains véhicules sur le chemin des Tierceaux.

  1. Monsieur PARANT Michel demande à ce qu’il soit fait un courrier au SIAEP pour le renforcement des canalisations d’eau par rapport aux poteaux incendie.

  1. Madame MANIN Christelle demande l’état d’avancement de la convention entre la CCVF et le Comité des fêtes pour l’utilisation du terrain de la Feuillarderie pour le 13 juillet.

  1. Monsieur le maire informe de la demande d’un administré qui se plaint que les cloches de l’église sonnent à 7h au lieu de 7h30 le dimanche matin. Il s’agit d’un disfonctionnement qui sera signalé à l’entreprise de maintenance.

  1. Monsieur le maire fait part des projets d’investissement pour 2017 : façade mur du cimetière, accessibilité de la mairie, rénovation du hangar pour les associations, aménagement intérieur mairie et Agence postale Communale.

A VOUZERON, le 16 février 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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