Compte-Rendu Conseil Municipal Juin 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 22 juin 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M HARKET Zitony,

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Christophe LOUAISIL)

Absentes :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle et LEGER Patricia

Mme Morgane BEGUE a été élue secrétaire de séance

  • Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le crédit mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2017 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les nouvelles conditions appliquées par le crédit mutuel au renouvellement de cette ligne :

  • Taux variable (post-compté)

  • Indexation sur Euribor 3 mois moyenne 1 mois avec une marge de 1,20 %

  • Commission de réservation de 150 €

  • Commission de non utilisation de 0,15 % calculée sur le montant non utilisé

  • Pour une durée de un an

  • Intérêts payables trimestriellement

  • Convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement

Le maire présente la convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement établie entre la Communauté de communes des villages de la Forêt et la commune. Il explique que cette convention définit les conditions techniques, juridiques et financières d’installation des bacs de regroupement et de leur collecte.

Le conseil municipal,

Décide

12 pour et 1 abstention

  • D’ACCEPTER cette convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement.

Monsieur PARANT s’interroge sur le manque d’information aux administrés concernant le container municipal installé à côté du transformateur, route de Nançay et réservé aux résidences secondaires.

  • Approbation du rapport annuel du service d’assainissement collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport annuel transmis par notre délégataire du Service de l’Assainissement permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, et après délibération, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2016

  • Renouvellement Conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire

Le maire explique qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel communal au profit de la Communauté de communes des Villages de la Forêt dont elle est membre, pour l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire ».

Le conseil municipal,

Décide

10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

  • D’accepter le renouvellement des conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire avec effet au 1er juillet 2017 pour une durée de 3 ans avec précision sur l’article 2 (le fauchage des accotements seulement aux endroits où le tracteur de la CCVF ne peut pas passer).

  • Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier et Christophe LOUAISIL, membre de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » se sont retirés de la discussion.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 26,4787 ha.

Monsieur le Maire propose l’Euro symbolique.

En attendant quelques conseils juridiques et la régularisation de la régie, le conseil municipal décide de reporter la décision d’acceptation du bail.

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la chaudière fioul de la Maison des associations est hors service et non réparable car les pièces à changer sont introuvables.

  1. Monsieur le Maire fait part au conseil de la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance pour
    2 fenêtres cassées à la Maison des Associations.

  1. Monsieur le Maire commente le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante qui a été diagnostiqué à la cantine. De la colle amiantée se trouve dans les dalles de revêtement de sol. Il convient d’éviter les risques de dégradation et de faire une évaluation périodique.

  1. Monsieur Marc FERREIRA demande la position de Monsieur le Maire concernant la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours d’école. En attente de la parution du décret.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits.

A VOUZERON, le 28 juin 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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