Compte-Rendu Conseil Municipal Mai 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 18 mai 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, FALANDYSZ Olivier, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, FAU Thierry, RUSSERY Jean-Paul,

Absente :

Mme WROBLEWSKI Isabelle

M FAU Thierry a été élu secrétaire de séance

  • Adhésion de la CCVF au SIRDAB

Le maire explique

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique élaboré à l’échelle des bassins de vie dont les objectifs principaux sont la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, développement économique, environnement, équipement commercial…) et de favoriser le dialogue entre les EPCI appartenant à un même bassin de vie.

Plusieurs lois successives (SRU, Engagement National pour l’Environnement… etc.) ont rendu indispensable la couverture des EPCI et communes par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). En particulier, la Loi Alur prévoit une généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire national et instaure au 1er juillet 2017 le principe d’urbanisation limitée pour toutes les communes non couverte par un SCoT, interdisant toute nouvelle ouverture de zones à l’urbanisation, y compris pour les communes disposant d’un document d’urbanisme.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider l’adhésion de la Communauté de communes des Villages de la Forêt au SIRDAB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide

7 voix pour et 7 abstentions

  • D’approuver l’adhésion de la CC des Villages de la Forêt au SIRDAB

  • Statuts du SIVY 2017 suite à fusion : avis du Conseil Municipal

Le Maire expose :

Par délibération n° 07/2017 en date du 24 Janvier 2017, le Comité Syndical du SIVY a approuvé ses statuts suite à l’arrêté n° 2016-1-1270 du 04 novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal à compter du 01 Janvier 2017 ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à donner son avis sur l’approbation des statuts du SIVY ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 voix pour, et 1 abstention

  • De donner un avis favorable sur l’approbation des statuts du SIVY suite à la fusion avec le SIAVB au 01/01/2017

  • Décision modificative Budget principal – Exercice 2017

Monsieur le Maire indique que les opérations d’ordre du budget principal ne sont pas équilibrées :

  • d’une part, suite à une erreur de saisie, au chapitre 041 en dépenses d’investissement 710 € ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en recettes d’investissement au chapitre 041.

  • d’autre part, au chapitre 042 en recette de fonctionnement 12 100 € pour les travaux en régie ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Il convient donc d’effectuer des décisions modificatives pour équilibrer les opérations d’ordre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité

  • d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

INVESTISSEMENT

OBJET

DIMINUTION DES CREDITS

DEPENSES

DIMINUTION DES

CREDITS

DÉPENSES

Chapitre

et article

Sommes

Chapitre

et article

Sommes

GPT : Bâtiments et installation

GPT : Bâtiments et installation

Construction

Aménagement de construction

TOTAL

041 2041582

23 – 2313

– 710 €

– 12 100 €

– 12 810 €

204 – 2041582

040 – 2135

710 €

12 100 €

12 810 €

  • Augmentation de prix du repas de cantine

Le Maire expose que les prix de la restauration scolaire fournis aux élèves maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006)

Il précise que le prix de revient d’un repas s’élève à 9,49 € et propose une réévaluation du tarif à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix pratiqué à la cantine scolaire est actuellement de 3,10 € le repas enfant et 7,00 € le repas adulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

A l’unanimité

  • d’augmenter le prix du repas de cantine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix du repas passera de : 3,10 € à 3,20 € pour les enfants

Le prix du repas passera de : 7,00 € à 7,20 pour les adultes

  • Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur AGULLO Raymond est intéressé pour louer cet appartement à compter du 1er juin 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de louer à Monsieur AGULLO le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du 1er juin 2017,

  • FIXE le montant du loyer à 321,97 € (trois cent vingt et un €uros quatre-vingt-dix-sept) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

  • DECIDE de fixer à 321,97 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

  • Mise en place des permanences pour les futures élections

II a été procédé à la mise en place des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Viviane FINET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 et qu’il faudrait envisager son mode de remplacement.

  1. Suite au courrier adressé au Département relative à une réclamation transmise par des habitants de la Loeuf du Houx au sujet du bruit du revêtement de la RD 926, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse : Le Département n’envisage pas une modification de ce revêtement dans l’immédiat mais tiendra compte des remarques des habitants lors d’une prochaine réfection de la couche de roulement.

  1. Monsieur le Maire et Monsieur Michel PARANT de la commission travaux, font le compte rendu de la première réunion avec Poste IMMO, assistant à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de réaménagement des locaux de la mairie et le l’Agence postale communale. Ce premier contact consistait à établir les plans de l’existant et à recueillir les éléments du projet.

  1. Monsieur Marc FERREIRA demande des nouvelles de l’agent Karen LUQUET en prolongation d’arrêt maladie depuis 7 mois.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la présence possible d’amiante dans la cuisine et peut-être des travaux à prévoir.

  1. Monsieur Marc FERREIRA fait remarquer qu’à l’entrée de Neuvy se trouvent un panneau « voisins vigilants » et demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le coût de cette opération.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits, devenus illisibles avec le temps. La CCVF de par leur compétence, sera contactée à ce sujet. Il signale également les problèmes d’évacuation d’eau dans les fossés en période de pluie à l’intersection de la RD 30 et du chemin des Tierceaux. Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence du Département.

  1. Monsieur Fernand MARTEAU évoque le non-respect par les grumiers d’emprunter les routes dont le poids est réglementé, notamment sur la route des Marcellins.

  1. Monsieur Michel PARANT suggère de faire installer un accès Internet à la mairie pour les administrés. Monsieur le Maire précise que ce service existe déjà à la Bibliothèque.

A VOUZERON, le 30 mai 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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