Compte-Rendu Conseil Municipal Mars 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 16 mars 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

MM HARKET Zitony, LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, Adjoints

M PARANT Michel, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise

MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FERREIRA DA SILVA Marc (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M THOMAS Vincent (pouvoir donné à Mme BEGUE Morgane)

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

M FAU Thierry, Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme LEGER Patricia a été élue secrétaire de séance

  • Refus de transfert de la compétence en matière de PLU à ta Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Conformément à la loi ALUR ACCES AU LOGEMENT ET URBANISME RENOVE du 24 Mars 2014 prévoyant le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU,

Considérant que ce transfert est obligatoire à compter du 27 Mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi),

Considérant que chaque commune membre de l’EPCI doit se prononcer sur ce transfert,

Considérant que la commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire,

Considérant le PLU a été approuvé le 21 novembre 2006 par la Préfecture,

Considérant que la commune ne souhaite pas perdre cette compétence afin de maîtriser le cadre de vie et l’aménagement de son territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

12 voix pour et 1 abstention

  • De refuser le transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Commune des Villages de la Forêt.

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie

Monsieur le Maire explique le projet de déménagement de l’Agence Postale Communale et du réaménagement de la mairie afin qu’une mutualisation soit réalisée entre ces deux services publiques.

Il propose d’accepter une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider la commune à réaliser ce projet et présente le mémoire technique de POSTE IMMO dont la prestation s’élève à 4 887 € HT.

Le projet est estimé à environ 50 000 € HT.

La commune a demandé une aide du fonds de péréquation géré par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) qui s’élève à 20 000 €.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

  • D’accepter le projet de mutualisation de l’Agence Postale avec le Secrétariat de Mairie,

  • De faire appel à Poste Immo pour la maîtrise d’ouvrage,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tout document qui se rapporte à ce projet.

  • Mise en place des permanences pour les futures élections

II a été procédé à la mise en place des permanences pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 ainsi que pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

  • Questions diverses

Suite à plusieurs remarques des conseillers :

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas donné de parrainage pour l’élection présidentielle.

  1. Monsieur le Maire précise que le découpage du hangar pour les associations sera déterminé à la fin des travaux.

  1. Monsieur le Maire souligne que le nouvel employé communal donne entière satisfaction.

  1. Monsieur le Maire fait part que l’inspection académique autorise les parents à pénétrer dans l’enceinte de l’école pour accompagner leurs enfants.

  1. Suite à beaucoup de plaintes d’administrés, une réclamation a été envoyée à la CCVF concernant le nouveau système de collecte des ordures ménagères.

  1. Les riverains de la RD 926 à la Loeuf du Houx se plaignent de nuisances sonores provoquées par les véhicules en transit.

  1. Les riverains du Briou se plaignent des chiens non tenus en laisse.

  1. Sur la route des Marcellins, il est précisé que la route après le pont est détériorée. Cette route étant d’intérêt communautaire, l’information sera remontée à la CCVF.

  1. Le panneau de sens interdit est mal situé sur la route de Bourges.

  1. Concernant la maison des associations, le chauffage est défectueux et il n’est pas prévu de changer la chaudière.

A VOUZERON, le 23 mars 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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