Compte-Rendu Conseil Municipal Septembre 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 14 septembre 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M LOUAISIL Christophe, M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Zitony HARKET)

Absente :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle

M FERREIRA DA SILVA Marc a été élu secrétaire de séance

  • Admission en non-valeur de créances

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier en date du 15 juin 2017 de la Trésorerie qui nous indique les états d’admission en non-valeur de créances pour la commune pour un montant :

  • de 36,20 € et portant sur des montants inférieurs à 30 € (seuil de poursuites)

  • et 320,81€ pour lequel l’huissier des finances publiques a établi un PV de carence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter ces états d’admission en non valeurs de créances.

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie – Plan de financement

La commune engage les travaux de mise en accessibilité de la Mairie, tel que prévu dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Une mise en concurrence en vue de la réalisation de ces travaux a donc été effectuée auprès de
3 entreprises.

Après analyse des dossiers, la commission travaux a estimé que l’entreprise SCR présentait l’offre la mieux adaptée d’un montant de 12 132 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions tant de la DETR à hauteur de 40% et de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays Sancerre Sologne à hauteur de 40%.

Il est donc proposé d’approuver le plan de financement suivant :

Coût total HT

12 132,00 €

D.E.T.R.

4 852,80 €

40,00 %

Région (Pays Sancerre Sologne)

4 852,80 €

40,00 %

Autofinancement

2 426,40 €

20,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

  • de retenir l’entreprise SCR pour un montant de 12 132,00 € HT.

  • d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès de l’Etat et la Région et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

  • Tableau des effectifs communaux

Monsieur le maire expose qu’en vue de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune en supprimant le grade d’agent de maîtrise principal suite au départ d’un agent admis à la retraite en octobre 2016.

Suite à l’avis favorable du CT en date du 3 juillet 2017

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre à jour le tableau des effectifs

ADOPTE le tableau des emplois figurant ci-dessous

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

EMPLOIS PERMANENTS

Grade

Catégorie

Effectifs

Pourvu

Vacant

Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Rédacteur principal 1ère classe

B

1

0

Adjoint administratif principal 2ème classe

C

1

0

30/35

Adjoint administratif

C

0

1

30/35

TOTAL

2

1

FILIERE TECHNIQUE :

Technicien principal 2ème classe

B

1

0

Adjoint technique principal 1ère classe

C

1

0

21.75/35

Adjoint technique

C

1

0

19.72/35

Adjoint technique

C

1

0

TOTAL

4

0

SALARIES DROIT PRIVE

Effectifs

Dont TNC

Rémunération

Contrat

1

% légal Taux horaire SMIC

C.U.I/C.A.E.

TOTAL

1

  • Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » s’est retiré de la discussion et du vote.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 30,5447 ha.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter le bail de chasse par période de 3 années consécutives commençant le 24 septembre 2017 pour l’Euro symbolique

  • Mise à disposition du SIVY des données cadastrales par le SDE 18 via Latitude 18

Le Maire expose :

Suite à l’arrêté n° 20164-1270 du 04 Novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB), une mise à jour de la base de données «cadastre» de la collectivité doit être effectuée afin de permettre la continuité des démarches en cours.

Ces données permettent au SIVY de réaliser une mise à jour précise des listings des riverains, afin d’informer, de motiver les accords et de constituer les démarches pour intervenir en toute légalité sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque nouvelle commune adhérente est appelé à délibérer ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 pour et 1 abstention

  • de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) les données cadastrales de la Commune par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) via Latitude 18.

  • Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur PINTO Georges est intéressé pour louer cet appartement à compter du
1
er octobre 2017.

Par délibération n° 2017/27 du 18 mai 2017 la location avait été accordée à Monsieur AGUILLO Raymond qui pour des raisons de santé a décliné l’offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de louer à Monsieur PINTO Georges le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du1er octobre 2017,

  • FIXE le montant du loyer à 322,55 € (trois cent vingt-deux €uros cinquante-cinq) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

  • DECIDE de fixer à 322,55 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

  • CHARGE le maire d’établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise dans le cadre de ses délégations : Suppression de la régie Tennis

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie et le d’agence postale, il a été décidé de faire appel à POSTE IMMO pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. POSTE IMMO présente un devis en intégrant la mission OPC pour un supplément de 1 800 € HT. Le conseil municipal remet son avis à plus tard.

  1. Monsieur le Maire informe que l’entreprise PASQUIER a été retenue par la commission travaux pour la réfection du mur du cimetière sur la façade principale pour un montant de 14 700 € HT.

  1. Les conseillers habitants la Loeuf du Houx, font remarquer que des problèmes récurrents avec la connexion internet persistent. Monsieur le Maire informe qu’Orange a fait procéder à plusieurs remplacements de poteaux téléphoniques sur les secteurs de NANCAY/VOUZERON. Monsieur le Maire souligne que notre député a pris contact avec la mairie à ce sujet mais qu’elle ne peut pas intervenir.

  1. Monsieur PARANT fait remarquer que des véhicules empruntent régulièrement le sens interdit devant le café du centre malgré la signalisation et que certains chauffeurs ne respectent pas le stationnement interdit devant l’Epicerie.

  1. Monsieur le Maire indique que les administrés sont très mécontents de la mauvaise distribution du courrier en raison d’une nouvelle organisation au Centre de tri de la poste de Vierzon.

  1. Monsieur PARANT insiste sur le fait que certains administrés n’ont pas encore effectués les travaux de raccordement de branchement pour les eaux usées malgré plusieurs rappels et suggère l’envoi d’un énième rappel en recommandé.

  1. Monsieur le Maire informe que les sapins situés sur le terrain de la MDA sont arrivés à maturité et qu’il est temps de les exploiter et de reboiser.

A VOUZERON, le 19 septembre 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

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