Cahier des doléances

La Mairie de Vouzeron entend participer aux consultations locales, en permettant à ses habitants d’exprimer leurs attentes et revendications, par la mise à disposition en Mairie de cahiers de doléances, qui seront ensuite transmis au Président de la République.

Le cahier des doléances est disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Changement Fréquence TNT

Le 29 Janvier 2019, les fréquences de la TNT vont être modifiées. Ces travaux sur le réseau de télévision a pour but de libérer les fréquences hertziennes de la bande de 700 Mhz au profit de la téléphonie mobile haut débit (4G).

Cette opération aura un impact sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par une antenne râteau. Il sera nécessaire de procéder à une recherche des chaînes pour continuer à recevoir l’intégralité des programmes de la TNT après le 29 Janvier.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.recevoirlatnt.fr/particuliers/

N’oubliez d’effectuer cette recherche le 29 Janvier !

Compte-Rendu Conseil Municipal Septembre 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 14 septembre 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M LOUAISIL Christophe, M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Zitony HARKET)

Absente :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle

M FERREIRA DA SILVA Marc a été élu secrétaire de séance

  • Admission en non-valeur de créances

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier en date du 15 juin 2017 de la Trésorerie qui nous indique les états d’admission en non-valeur de créances pour la commune pour un montant :

  • de 36,20 € et portant sur des montants inférieurs à 30 € (seuil de poursuites)

  • et 320,81€ pour lequel l’huissier des finances publiques a établi un PV de carence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter ces états d’admission en non valeurs de créances.

  • Travaux de mise en accessibilité de la mairie – Plan de financement

La commune engage les travaux de mise en accessibilité de la Mairie, tel que prévu dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Une mise en concurrence en vue de la réalisation de ces travaux a donc été effectuée auprès de
3 entreprises.

Après analyse des dossiers, la commission travaux a estimé que l’entreprise SCR présentait l’offre la mieux adaptée d’un montant de 12 132 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions tant de la DETR à hauteur de 40% et de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays Sancerre Sologne à hauteur de 40%.

Il est donc proposé d’approuver le plan de financement suivant :

Coût total HT

12 132,00 €

D.E.T.R.

4 852,80 €

40,00 %

Région (Pays Sancerre Sologne)

4 852,80 €

40,00 %

Autofinancement

2 426,40 €

20,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

  • de retenir l’entreprise SCR pour un montant de 12 132,00 € HT.

  • d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès de l’Etat et la Région et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

  • Tableau des effectifs communaux

Monsieur le maire expose qu’en vue de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune en supprimant le grade d’agent de maîtrise principal suite au départ d’un agent admis à la retraite en octobre 2016.

Suite à l’avis favorable du CT en date du 3 juillet 2017

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre à jour le tableau des effectifs

ADOPTE le tableau des emplois figurant ci-dessous

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

EMPLOIS PERMANENTS

Grade

Catégorie

Effectifs

Pourvu

Vacant

Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Rédacteur principal 1ère classe

B

1

0

Adjoint administratif principal 2ème classe

C

1

0

30/35

Adjoint administratif

C

0

1

30/35

TOTAL

2

1

FILIERE TECHNIQUE :

Technicien principal 2ème classe

B

1

0

Adjoint technique principal 1ère classe

C

1

0

21.75/35

Adjoint technique

C

1

0

19.72/35

Adjoint technique

C

1

0

TOTAL

4

0

SALARIES DROIT PRIVE

Effectifs

Dont TNC

Rémunération

Contrat

1

% légal Taux horaire SMIC

C.U.I/C.A.E.

TOTAL

1

  • Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » s’est retiré de la discussion et du vote.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 30,5447 ha.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter le bail de chasse par période de 3 années consécutives commençant le 24 septembre 2017 pour l’Euro symbolique

  • Mise à disposition du SIVY des données cadastrales par le SDE 18 via Latitude 18

Le Maire expose :

Suite à l’arrêté n° 20164-1270 du 04 Novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB), une mise à jour de la base de données «cadastre» de la collectivité doit être effectuée afin de permettre la continuité des démarches en cours.

Ces données permettent au SIVY de réaliser une mise à jour précise des listings des riverains, afin d’informer, de motiver les accords et de constituer les démarches pour intervenir en toute légalité sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque nouvelle commune adhérente est appelé à délibérer ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 pour et 1 abstention

  • de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) les données cadastrales de la Commune par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) via Latitude 18.

  • Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur PINTO Georges est intéressé pour louer cet appartement à compter du
1
er octobre 2017.

Par délibération n° 2017/27 du 18 mai 2017 la location avait été accordée à Monsieur AGUILLO Raymond qui pour des raisons de santé a décliné l’offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de louer à Monsieur PINTO Georges le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du1er octobre 2017,

  • FIXE le montant du loyer à 322,55 € (trois cent vingt-deux €uros cinquante-cinq) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

  • DECIDE de fixer à 322,55 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

  • CHARGE le maire d’établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise dans le cadre de ses délégations : Suppression de la régie Tennis

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie et le d’agence postale, il a été décidé de faire appel à POSTE IMMO pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. POSTE IMMO présente un devis en intégrant la mission OPC pour un supplément de 1 800 € HT. Le conseil municipal remet son avis à plus tard.

  1. Monsieur le Maire informe que l’entreprise PASQUIER a été retenue par la commission travaux pour la réfection du mur du cimetière sur la façade principale pour un montant de 14 700 € HT.

  1. Les conseillers habitants la Loeuf du Houx, font remarquer que des problèmes récurrents avec la connexion internet persistent. Monsieur le Maire informe qu’Orange a fait procéder à plusieurs remplacements de poteaux téléphoniques sur les secteurs de NANCAY/VOUZERON. Monsieur le Maire souligne que notre député a pris contact avec la mairie à ce sujet mais qu’elle ne peut pas intervenir.

  1. Monsieur PARANT fait remarquer que des véhicules empruntent régulièrement le sens interdit devant le café du centre malgré la signalisation et que certains chauffeurs ne respectent pas le stationnement interdit devant l’Epicerie.

  1. Monsieur le Maire indique que les administrés sont très mécontents de la mauvaise distribution du courrier en raison d’une nouvelle organisation au Centre de tri de la poste de Vierzon.

  1. Monsieur PARANT insiste sur le fait que certains administrés n’ont pas encore effectués les travaux de raccordement de branchement pour les eaux usées malgré plusieurs rappels et suggère l’envoi d’un énième rappel en recommandé.

  1. Monsieur le Maire informe que les sapins situés sur le terrain de la MDA sont arrivés à maturité et qu’il est temps de les exploiter et de reboiser.

A VOUZERON, le 19 septembre 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

Compte-Rendu Conseil Municipal Juin 2017

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 22 juin 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M HARKET Zitony,

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Christophe LOUAISIL)

Absentes :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle et LEGER Patricia

Mme Morgane BEGUE a été élue secrétaire de séance

  • Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le crédit mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2017 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les nouvelles conditions appliquées par le crédit mutuel au renouvellement de cette ligne :

  • Taux variable (post-compté)

  • Indexation sur Euribor 3 mois moyenne 1 mois avec une marge de 1,20 %

  • Commission de réservation de 150 €

  • Commission de non utilisation de 0,15 % calculée sur le montant non utilisé

  • Pour une durée de un an

  • Intérêts payables trimestriellement

  • Convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement

Le maire présente la convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement établie entre la Communauté de communes des villages de la Forêt et la commune. Il explique que cette convention définit les conditions techniques, juridiques et financières d’installation des bacs de regroupement et de leur collecte.

Le conseil municipal,

Décide

12 pour et 1 abstention

  • D’ACCEPTER cette convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement.

Monsieur PARANT s’interroge sur le manque d’information aux administrés concernant le container municipal installé à côté du transformateur, route de Nançay et réservé aux résidences secondaires.

  • Approbation du rapport annuel du service d’assainissement collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport annuel transmis par notre délégataire du Service de l’Assainissement permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, et après délibération, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2016

  • Renouvellement Conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire

Le maire explique qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel communal au profit de la Communauté de communes des Villages de la Forêt dont elle est membre, pour l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire ».

Le conseil municipal,

Décide

10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

  • D’accepter le renouvellement des conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire avec effet au 1er juillet 2017 pour une durée de 3 ans avec précision sur l’article 2 (le fauchage des accotements seulement aux endroits où le tracteur de la CCVF ne peut pas passer).

  • Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier et Christophe LOUAISIL, membre de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » se sont retirés de la discussion.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 26,4787 ha.

Monsieur le Maire propose l’Euro symbolique.

En attendant quelques conseils juridiques et la régularisation de la régie, le conseil municipal décide de reporter la décision d’acceptation du bail.

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la chaudière fioul de la Maison des associations est hors service et non réparable car les pièces à changer sont introuvables.

  1. Monsieur le Maire fait part au conseil de la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance pour
    2 fenêtres cassées à la Maison des Associations.

  1. Monsieur le Maire commente le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante qui a été diagnostiqué à la cantine. De la colle amiantée se trouve dans les dalles de revêtement de sol. Il convient d’éviter les risques de dégradation et de faire une évaluation périodique.

  1. Monsieur Marc FERREIRA demande la position de Monsieur le Maire concernant la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours d’école. En attente de la parution du décret.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits.

A VOUZERON, le 28 juin 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

Compte-Rendu Conseil Municipal Mai 2017

MAIRIE DE VOUZERON

_____

CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 18 mai 2017

_____

COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, FALANDYSZ Olivier, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, FAU Thierry, RUSSERY Jean-Paul,

Absente :

Mme WROBLEWSKI Isabelle

M FAU Thierry a été élu secrétaire de séance

  • Adhésion de la CCVF au SIRDAB

Le maire explique

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique élaboré à l’échelle des bassins de vie dont les objectifs principaux sont la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, développement économique, environnement, équipement commercial…) et de favoriser le dialogue entre les EPCI appartenant à un même bassin de vie.

Plusieurs lois successives (SRU, Engagement National pour l’Environnement… etc.) ont rendu indispensable la couverture des EPCI et communes par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). En particulier, la Loi Alur prévoit une généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire national et instaure au 1er juillet 2017 le principe d’urbanisation limitée pour toutes les communes non couverte par un SCoT, interdisant toute nouvelle ouverture de zones à l’urbanisation, y compris pour les communes disposant d’un document d’urbanisme.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider l’adhésion de la Communauté de communes des Villages de la Forêt au SIRDAB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide

7 voix pour et 7 abstentions

  • D’approuver l’adhésion de la CC des Villages de la Forêt au SIRDAB

  • Statuts du SIVY 2017 suite à fusion : avis du Conseil Municipal

Le Maire expose :

Par délibération n° 07/2017 en date du 24 Janvier 2017, le Comité Syndical du SIVY a approuvé ses statuts suite à l’arrêté n° 2016-1-1270 du 04 novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal à compter du 01 Janvier 2017 ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à donner son avis sur l’approbation des statuts du SIVY ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 voix pour, et 1 abstention

  • De donner un avis favorable sur l’approbation des statuts du SIVY suite à la fusion avec le SIAVB au 01/01/2017

  • Décision modificative Budget principal – Exercice 2017

Monsieur le Maire indique que les opérations d’ordre du budget principal ne sont pas équilibrées :

  • d’une part, suite à une erreur de saisie, au chapitre 041 en dépenses d’investissement 710 € ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en recettes d’investissement au chapitre 041.

  • d’autre part, au chapitre 042 en recette de fonctionnement 12 100 € pour les travaux en régie ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Il convient donc d’effectuer des décisions modificatives pour équilibrer les opérations d’ordre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité

  • d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

INVESTISSEMENT

OBJET

DIMINUTION DES CREDITS

DEPENSES

DIMINUTION DES

CREDITS

DÉPENSES

Chapitre

et article

Sommes

Chapitre

et article

Sommes

GPT : Bâtiments et installation

GPT : Bâtiments et installation

Construction

Aménagement de construction

TOTAL

041 2041582

23 – 2313

– 710 €

– 12 100 €

– 12 810 €

204 – 2041582

040 – 2135

710 €

12 100 €

12 810 €

  • Augmentation de prix du repas de cantine

Le Maire expose que les prix de la restauration scolaire fournis aux élèves maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006)

Il précise que le prix de revient d’un repas s’élève à 9,49 € et propose une réévaluation du tarif à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix pratiqué à la cantine scolaire est actuellement de 3,10 € le repas enfant et 7,00 € le repas adulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

A l’unanimité

  • d’augmenter le prix du repas de cantine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix du repas passera de : 3,10 € à 3,20 € pour les enfants

Le prix du repas passera de : 7,00 € à 7,20 pour les adultes

  • Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur AGULLO Raymond est intéressé pour louer cet appartement à compter du 1er juin 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de louer à Monsieur AGULLO le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du 1er juin 2017,

  • FIXE le montant du loyer à 321,97 € (trois cent vingt et un €uros quatre-vingt-dix-sept) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

  • DECIDE de fixer à 321,97 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

  • Mise en place des permanences pour les futures élections

II a été procédé à la mise en place des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

  • Questions diverses

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Viviane FINET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 et qu’il faudrait envisager son mode de remplacement.

  1. Suite au courrier adressé au Département relative à une réclamation transmise par des habitants de la Loeuf du Houx au sujet du bruit du revêtement de la RD 926, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse : Le Département n’envisage pas une modification de ce revêtement dans l’immédiat mais tiendra compte des remarques des habitants lors d’une prochaine réfection de la couche de roulement.

  1. Monsieur le Maire et Monsieur Michel PARANT de la commission travaux, font le compte rendu de la première réunion avec Poste IMMO, assistant à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de réaménagement des locaux de la mairie et le l’Agence postale communale. Ce premier contact consistait à établir les plans de l’existant et à recueillir les éléments du projet.

  1. Monsieur Marc FERREIRA demande des nouvelles de l’agent Karen LUQUET en prolongation d’arrêt maladie depuis 7 mois.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la présence possible d’amiante dans la cuisine et peut-être des travaux à prévoir.

  1. Monsieur Marc FERREIRA fait remarquer qu’à l’entrée de Neuvy se trouvent un panneau « voisins vigilants » et demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le coût de cette opération.

  1. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits, devenus illisibles avec le temps. La CCVF de par leur compétence, sera contactée à ce sujet. Il signale également les problèmes d’évacuation d’eau dans les fossés en période de pluie à l’intersection de la RD 30 et du chemin des Tierceaux. Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence du Département.

  1. Monsieur Fernand MARTEAU évoque le non-respect par les grumiers d’emprunter les routes dont le poids est réglementé, notamment sur la route des Marcellins.

  1. Monsieur Michel PARANT suggère de faire installer un accès Internet à la mairie pour les administrés. Monsieur le Maire précise que ce service existe déjà à la Bibliothèque.

A VOUZERON, le 30 mai 2017

Le Maire,

Zitony HARKET