Collecte des ordures ménagères à partir du 1er Janvier 2018

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Jour de collecte des ordures ménagères VOUZERON

 

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 14 septembre 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M LOUAISIL Christophe, M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Zitony HARKET)

Absente :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle

M FERREIRA DA SILVA Marc a été élu secrétaire de séance

• Admission en non-valeur de créances

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier en date du 15 juin 2017 de la Trésorerie qui nous indique les états d’admission en non-valeur de créances pour la commune pour un montant :

• de 36,20 € et portant sur des montants inférieurs à 30 € (seuil de poursuites)

• et 320,81€ pour lequel l’huissier des finances publiques a établi un PV de carence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter ces états d’admission en non valeurs de créances.

• Travaux de mise en accessibilité de la mairie – Plan de financement

La commune engage les travaux de mise en accessibilité de la Mairie, tel que prévu dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Une mise en concurrence en vue de la réalisation de ces travaux a donc été effectuée auprès de
3 entreprises.

Après analyse des dossiers, la commission travaux a estimé que l’entreprise SCR présentait l’offre la mieux adaptée d’un montant de 12 132 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions tant de la DETR à hauteur de 40% et de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays Sancerre Sologne à hauteur de 40%.

Il est donc proposé d’approuver le plan de financement suivant :

Coût total HT	12 132,00 €
D.E.T.R.	4 852,80 €	40,00 %
Région (Pays Sancerre Sologne)	4 852,80 €	40,00 %
Autofinancement	2 426,40 €	20,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

• de retenir l’entreprise SCR pour un montant de 12 132,00 € HT.

• d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès de l’Etat et la Région et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

• Tableau des effectifs communaux

Monsieur le maire expose qu’en vue de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune en supprimant le grade d’agent de maîtrise principal suite au départ d’un agent admis à la retraite en octobre 2016.

Suite à l’avis favorable du CT en date du 3 juillet 2017

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre à jour le tableau des effectifs

ADOPTE le tableau des emplois figurant ci-dessous

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

EMPLOIS PERMANENTS

Grade	Catégorie	Effectifs
		Pourvu	Vacant	Dont TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Rédacteur principal 1ère classe	B	1	0
Adjoint administratif principal 2ème classe	C	1	0	30/35
Adjoint administratif	C	0	1	30/35
TOTAL		2	1
FILIERE TECHNIQUE :
Technicien principal 2ème classe	B	1	0
Adjoint technique principal 1ère classe	C	1	0	21.75/35
Adjoint technique	C	1	0	19.72/35
Adjoint technique	C	1	0
TOTAL		4	0

SALARIES DROIT PRIVE

	Effectifs	Dont TNC	Rémunération	Contrat
	1		% légal Taux horaire SMIC	C.U.I/C.A.E.
TOTAL	1

• Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » s’est retiré de la discussion et du vote.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 30,5447 ha.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter le bail de chasse par période de 3 années consécutives commençant le 24 septembre 2017 pour l’Euro symbolique

• Mise à disposition du SIVY des données cadastrales par le SDE 18 via Latitude 18

Le Maire expose :

Suite à l’arrêté n° 20164-1270 du 04 Novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB), une mise à jour de la base de données «cadastre» de la collectivité doit être effectuée afin de permettre la continuité des démarches en cours.

Ces données permettent au SIVY de réaliser une mise à jour précise des listings des riverains, afin d’informer, de motiver les accords et de constituer les démarches pour intervenir en toute légalité sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque nouvelle commune adhérente est appelé à délibérer ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 pour et 1 abstention

• de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) les données cadastrales de la Commune par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) via Latitude 18.

• Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur PINTO Georges est intéressé pour louer cet appartement à compter du
1^er octobre 2017.

Par délibération n° 2017/27 du 18 mai 2017 la location avait été accordée à Monsieur AGUILLO Raymond qui pour des raisons de santé a décliné l’offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de louer à Monsieur PINTO Georges le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du1^er octobre 2017,

• FIXE le montant du loyer à 322,55 € (trois cent vingt-deux €uros cinquante-cinq) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

• DECIDE de fixer à 322,55 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

• CHARGE le maire d’établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise dans le cadre de ses délégations : Suppression de la régie Tennis

• Questions diverses

1. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie et le d’agence postale, il a été décidé de faire appel à POSTE IMMO pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. POSTE IMMO présente un devis en intégrant la mission OPC pour un supplément de 1 800 € HT. Le conseil municipal remet son avis à plus tard.

2. Monsieur le Maire informe que l’entreprise PASQUIER a été retenue par la commission travaux pour la réfection du mur du cimetière sur la façade principale pour un montant de 14 700 € HT.

3. Les conseillers habitants la Loeuf du Houx, font remarquer que des problèmes récurrents avec la connexion internet persistent. Monsieur le Maire informe qu’Orange a fait procéder à plusieurs remplacements de poteaux téléphoniques sur les secteurs de NANCAY/VOUZERON. Monsieur le Maire souligne que notre député a pris contact avec la mairie à ce sujet mais qu’elle ne peut pas intervenir.

4. Monsieur PARANT fait remarquer que des véhicules empruntent régulièrement le sens interdit devant le café du centre malgré la signalisation et que certains chauffeurs ne respectent pas le stationnement interdit devant l’Epicerie.

5. Monsieur le Maire indique que les administrés sont très mécontents de la mauvaise distribution du courrier en raison d’une nouvelle organisation au Centre de tri de la poste de Vierzon.

6. Monsieur PARANT insiste sur le fait que certains administrés n’ont pas encore effectués les travaux de raccordement de branchement pour les eaux usées malgré plusieurs rappels et suggère l’envoi d’un énième rappel en recommandé.

7. Monsieur le Maire informe que les sapins situés sur le terrain de la MDA sont arrivés à maturité et qu’il est temps de les exploiter et de reboiser.

A VOUZERON, le 19 septembre 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 22 juin 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, Mmes BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés : M FAU Thierry (pouvoir donné à M HARKET Zitony,

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M Christophe LOUAISIL)

Absentes :

Mmes WROBLEWSKI Isabelle et LEGER Patricia

Mme Morgane BEGUE a été élue secrétaire de séance

• Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le crédit mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2017 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les nouvelles conditions appliquées par le crédit mutuel au renouvellement de cette ligne :

• Taux variable (post-compté)

• Indexation sur Euribor 3 mois moyenne 1 mois avec une marge de 1,20 %

• Commission de réservation de 150 €

• Commission de non utilisation de 0,15 % calculée sur le montant non utilisé

• Pour une durée de un an

• Intérêts payables trimestriellement

• Convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement

Le maire présente la convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement établie entre la Communauté de communes des villages de la Forêt et la commune. Il explique que cette convention définit les conditions techniques, juridiques et financières d’installation des bacs de regroupement et de leur collecte.

Le conseil municipal,

Décide

12 pour et 1 abstention

• D’ACCEPTER cette convention d’implantation et d’usage des bacs de regroupement.

Monsieur PARANT s’interroge sur le manque d’information aux administrés concernant le container municipal installé à côté du transformateur, route de Nançay et réservé aux résidences secondaires.

• Approbation du rapport annuel du service d’assainissement collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport annuel transmis par notre délégataire du Service de l’Assainissement permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, et après délibération, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2016

• Renouvellement Conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire

Le maire explique qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel communal au profit de la Communauté de communes des Villages de la Forêt dont elle est membre, pour l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire ».

Le conseil municipal,

Décide

10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

• D’accepter le renouvellement des conventions pour la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire avec effet au 1^er juillet 2017 pour une durée de 3 ans avec précision sur l’article 2 (le fauchage des accotements seulement aux endroits où le tracteur de la CCVF ne peut pas passer).

• Bail de chasse

Thomas VINCENT, trésorier et Christophe LOUAISIL, membre de la société commune de chasse « La Faisane Vouzeronnaise » se sont retirés de la discussion.

Le maire explique que la régie de chasse instituée le 22 février 1964 est devenue obsolète et qu’il convient de la supprimer et de mettre en place un bail de chasse avec la société communale de Chasse « La Faisane Vouzeronnaise ». Les parcelles chassables représentantes 26,4787 ha.

Monsieur le Maire propose l’Euro symbolique.

En attendant quelques conseils juridiques et la régularisation de la régie, le conseil municipal décide de reporter la décision d’acceptation du bail.

• Questions diverses

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la chaudière fioul de la Maison des associations est hors service et non réparable car les pièces à changer sont introuvables.

2. Monsieur le Maire fait part au conseil de la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance pour
   2 fenêtres cassées à la Maison des Associations.

3. Monsieur le Maire commente le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante qui a été diagnostiqué à la cantine. De la colle amiantée se trouve dans les dalles de revêtement de sol. Il convient d’éviter les risques de dégradation et de faire une évaluation périodique.

4. Monsieur Marc FERREIRA demande la position de Monsieur le Maire concernant la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours d’école. En attente de la parution du décret.

5. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits.

A VOUZERON, le 28 juin 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 18 mai 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

M HARKET Zitony, Maire

M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc Adjoints

M PARANT Michel, MM THOMAS Vincent, FALANDYSZ Olivier, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, FAU Thierry, RUSSERY Jean-Paul,

Absente :

Mme WROBLEWSKI Isabelle

M FAU Thierry a été élu secrétaire de séance

• Adhésion de la CCVF au SIRDAB

Le maire explique

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique élaboré à l’échelle des bassins de vie dont les objectifs principaux sont la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, développement économique, environnement, équipement commercial…) et de favoriser le dialogue entre les EPCI appartenant à un même bassin de vie.

Plusieurs lois successives (SRU, Engagement National pour l’Environnement… etc.) ont rendu indispensable la couverture des EPCI et communes par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). En particulier, la Loi Alur prévoit une généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire national et instaure au 1^er juillet 2017 le principe d’urbanisation limitée pour toutes les communes non couverte par un SCoT, interdisant toute nouvelle ouverture de zones à l’urbanisation, y compris pour les communes disposant d’un document d’urbanisme.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider l’adhésion de la Communauté de communes des Villages de la Forêt au SIRDAB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide

7 voix pour et 7 abstentions

• D’approuver l’adhésion de la CC des Villages de la Forêt au SIRDAB

• Statuts du SIVY 2017 suite à fusion : avis du Conseil Municipal

Le Maire expose :

Par délibération n° 07/2017 en date du 24 Janvier 2017, le Comité Syndical du SIVY a approuvé ses statuts suite à l’arrêté n° 2016-1-1270 du 04 novembre 2016 portant la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal à compter du 01 Janvier 2017 ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à donner son avis sur l’approbation des statuts du SIVY ;

Le Conseil Municipal, ayant délibéré,

Décide

13 voix pour, et 1 abstention

• De donner un avis favorable sur l’approbation des statuts du SIVY suite à la fusion avec le SIAVB au 01/01/2017

• Décision modificative Budget principal – Exercice 2017

Monsieur le Maire indique que les opérations d’ordre du budget principal ne sont pas équilibrées :

• d’une part, suite à une erreur de saisie, au chapitre 041 en dépenses d’investissement 710 € ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en recettes d’investissement au chapitre 041.

• d’autre part, au chapitre 042 en recette de fonctionnement 12 100 € pour les travaux en régie ont été budgétés alors qu’il manque le même montant en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Il convient donc d’effectuer des décisions modificatives pour équilibrer les opérations d’ordre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité

• d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

INVESTISSEMENT

OBJET	DIMINUTION DES CREDITS DEPENSES		DIMINUTION DES CREDITS DÉPENSES
	Chapitre et article	Sommes	Chapitre et article	Sommes
GPT : Bâtiments et installation GPT : Bâtiments et installation Construction Aménagement de construction TOTAL	041 2041582 23 – 2313	– 710 € – 12 100 € – 12 810 €	204 – 2041582 040 – 2135	710 € 12 100 € 12 810 €

• Augmentation de prix du repas de cantine

Le Maire expose que les prix de la restauration scolaire fournis aux élèves maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006)

Il précise que le prix de revient d’un repas s’élève à 9,49 € et propose une réévaluation du tarif à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix pratiqué à la cantine scolaire est actuellement de 3,10 € le repas enfant et 7,00 € le repas adulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

A l’unanimité

• d’augmenter le prix du repas de cantine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le prix du repas passera de : 3,10 € à 3,20 € pour les enfants

Le prix du repas passera de : 7,00 € à 7,20 € pour les adultes

• Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Le maire expose que :

d’une part, suite au départ au 28 février 2017 de Monsieur RIBOT Steve locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

et d’autre part, Monsieur AGULLO Raymond est intéressé pour louer cet appartement à compter du 1^er juin 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de louer à Monsieur AGULLO le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du 1^er juin 2017,

• FIXE le montant du loyer à 321,97 € (trois cent vingt et un €uros quatre-vingt-dix-sept) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,

• DECIDE de fixer à 321,97 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,

• Mise en place des permanences pour les futures élections

II a été procédé à la mise en place des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

• Questions diverses

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Viviane FINET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er décembre 2017 et qu’il faudrait envisager son mode de remplacement.

2. Suite au courrier adressé au Département relative à une réclamation transmise par des habitants de la Loeuf du Houx au sujet du bruit du revêtement de la RD 926, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse : Le Département n’envisage pas une modification de ce revêtement dans l’immédiat mais tiendra compte des remarques des habitants lors d’une prochaine réfection de la couche de roulement.

3. Monsieur le Maire et Monsieur Michel PARANT de la commission travaux, font le compte rendu de la première réunion avec Poste IMMO, assistant à maîtrise d’ouvrage concernant le projet de réaménagement des locaux de la mairie et le l’Agence postale communale. Ce premier contact consistait à établir les plans de l’existant et à recueillir les éléments du projet.

4. Monsieur Marc FERREIRA demande des nouvelles de l’agent Karen LUQUET en prolongation d’arrêt maladie depuis 7 mois.

5. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la présence possible d’amiante dans la cuisine et peut-être des travaux à prévoir.

6. Monsieur Marc FERREIRA fait remarquer qu’à l’entrée de Neuvy se trouvent un panneau « voisins vigilants » et demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le coût de cette opération.

7. Monsieur Marc FERREIRA rappelle la demande de rénover les panneaux des lieudits, devenus illisibles avec le temps. La CCVF de par leur compétence, sera contactée à ce sujet. Il signale également les problèmes d’évacuation d’eau dans les fossés en période de pluie à l’intersection de la RD 30 et du chemin des Tierceaux. Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence du Département.

8. Monsieur Fernand MARTEAU évoque le non-respect par les grumiers d’emprunter les routes dont le poids est réglementé, notamment sur la route des Marcellins.

9. Monsieur Michel PARANT suggère de faire installer un accès Internet à la mairie pour les administrés. Monsieur le Maire précise que ce service existe déjà à la Bibliothèque.

A VOUZERON, le 30 mai 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 6 avril 2017

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COMPTE RENDU

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Présents : M HARKET Zitony, maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, Adjoints

M PARANT Michel, M THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane,

MESLÉ Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FERREIRA DA SILVA Marc (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M FAU Thierry (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absents :

Mme WROBLEWSKI Isabelle, M FALANDYSZ Olivier

Mme MESLÉ Françoise a été élue secrétaire de séance

• Budget Annexe Epicerie multiservices.

Approbation du Compte administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget annexe Epicerie, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

• un déficit de fonctionnement de – 538,69 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

• un excédent d’investissement de 3 566,81 €

• un excédent de fonctionnement de 7 298,18 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Epicerie, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif – Budget annexe Epicerie multiservices 2017.

Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le Budget primitif Annexe Epicerie multiservices 2017 qui s’équilibre comme suit :

• en Section de fonctionnement 9 868 €

• en Section Investissement 3 567 €

• Budget Annexe Lotissement.

Approbation du Compte administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget annexe Lotissement, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

• un déficit d’investissement de – 22 485,15 €

• un excédent de fonctionnement de 50 466,46 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

• un déficit d’investissement de – 88 029,79 €

• un excédent de fonctionnement de 50 466,46 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Lotissement, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif – Budget Annexe Lotissement 2017.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Lotissement 2017 qui s’équilibre comme suit :

• en Section de fonctionnement 191 274 €

• en Section Investissement 185 112 €

• Budget Assainissement M49.

Approbation du Compte Administratif 2016

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget M49 Assainissement, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

• un excédent d’investissement de 68 081,37 €

• un excédent de fonctionnement de 23 367,59 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

• un excédent d’investissement de 13 087,72 €

• un excédent de fonctionnement de 23 367,59 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget Assainissement M49, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2016 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Primitif 2017 – Assainissement M 49.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2017 concernant le Budget Assainissement qui s’équilibre comme suit :

• en Section de fonctionnement 74 099 €

• en Section Investissement 31 815 €

• Budget communal M14.

Approbation du Compte Administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Christophe LOUAISIL, Maire Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 – Budget M14, dressé par Monsieur Zitony HARKET, Maire.

Il se traduit par :

• un excédent d’investissement de 11 393,76 €

• un excédent de fonctionnement de 72 106,43 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2016 donne :

• un déficit d’investissement de – 28 120,14 €

• un excédent de fonctionnement de 114 518,11 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget général M14, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2016.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2064 n’appellent ni observation, ni réserve.

Affectation du résultat de l’exercice 2014 – Budget M14

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif du budget M49 Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un déficit d’investissement de – 28 120,14 €

• un excédent de fonctionnement de 114 518,11 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement à reporter en 2017 :

• Recettes 32 393 €

• Dépenses 2 037 €

• Solde positif RAR + 30 356 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

• Déficit investissement reporté (compte 001) – 28 120,14 €

• Excédent fonctionnement reporté (compte 002) 114 518,11 €

Etat des immobilisations 2017 – Budget M14.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les immobilisations suivantes :

Désignation du bien	Année d’acquisition	Valeur du bien	Durée amortissement	Amortissement annuel
Rénovation éclairage public Route de Vierzon Travaux éclairage public Route de Bourges	2016 2016	730,24 € 326,52 €	15 ans 15 ans	48,00 € 21,00 €

Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux pour chacune des quatre taxes directes soit :

Taux

• Taxe d’habitation 22,94 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,38 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,46 %

• Cotisation Foncière des Entreprises 26,53 %

Vote du Budget Primitif 2017 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

921 252 €

Il s’équilibre comme suit :

• En Section de Fonctionnement 702 806 €

• En Section Investissement 218 446 €

• Questions diverses.

1. Monsieur Pascal CLOUVET s’interroge si la publicité du logement vacant au-dessus de l’épicerie a été faite. Monsieur le maire le fera prochainement.

2. Madame Morgane BEGUE questionne pour savoir si la personne qui avait demandé une place d’éventaire pour vendre des produits locaux fermiers (poulets frais et rôtis, œufs) le mardi après-midi sur la place du village a été contactée. Monsieur le Maire contactera cette personne.

3. Monsieur Michel PARANT demande à ce que les infos concernant la collecte des déchets ménagers soient diffusées dans un bulletin municipal. Monsieur le Maire répond que c’est de la compétence de la Communauté de Commune.

4. Madame Patricia LEGER demande si la programmation de la coupe des arbres route de Vierzon a été prévue. Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’automne.

5. Monsieur Fernand MARTEAU souhaite avec des explications suite au refus du permis de construire du bâtiment pour chevaux du chenil et à la demande de démolition. Monsieur le Maire donne lecture d’un compte rendu de visite du Préfet de la région centre-Val de Loire leur demandant le dépôt d’un nouveau permis de construire incluant des modifications.

A VOUZERON, le 13 avril 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 16 mars 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

MM HARKET Zitony, LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, Adjoints

M PARANT Michel, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise

MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FERREIRA DA SILVA Marc (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M THOMAS Vincent (pouvoir donné à Mme BEGUE Morgane)

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

M FAU Thierry, Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme LEGER Patricia a été élue secrétaire de séance

• Refus de transfert de la compétence en matière de PLU à ta Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Conformément à la loi ALUR ACCES AU LOGEMENT ET URBANISME RENOVE du 24 Mars 2014 prévoyant le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU,

Considérant que ce transfert est obligatoire à compter du 27 Mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi),

Considérant que chaque commune membre de l’EPCI doit se prononcer sur ce transfert,

Considérant que la commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire,

Considérant le PLU a été approuvé le 21 novembre 2006 par la Préfecture,

Considérant que la commune ne souhaite pas perdre cette compétence afin de maîtriser le cadre de vie et l’aménagement de son territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

12 voix pour et 1 abstention

• De refuser le transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Commune des Villages de la Forêt.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie

Monsieur le Maire explique le projet de déménagement de l’Agence Postale Communale et du réaménagement de la mairie afin qu’une mutualisation soit réalisée entre ces deux services publiques.

Il propose d’accepter une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider la commune à réaliser ce projet et présente le mémoire technique de POSTE IMMO dont la prestation s’élève à 4 887 € HT.

Le projet est estimé à environ 50 000 € HT.

La commune a demandé une aide du fonds de péréquation géré par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) qui s’élève à 20 000 €.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

• D’accepter le projet de mutualisation de l’Agence Postale avec le Secrétariat de Mairie,

• De faire appel à Poste Immo pour la maîtrise d’ouvrage,

• D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tout document qui se rapporte à ce projet.

• Mise en place des permanences pour les futures élections

II a été procédé à la mise en place des permanences pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 ainsi que pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

• Questions diverses

Suite à plusieurs remarques des conseillers :

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas donné de parrainage pour l’élection présidentielle.

2. Monsieur le Maire précise que le découpage du hangar pour les associations sera déterminé à la fin des travaux.

3. Monsieur le Maire souligne que le nouvel employé communal donne entière satisfaction.

4. Monsieur le Maire fait part que l’inspection académique autorise les parents à pénétrer dans l’enceinte de l’école pour accompagner leurs enfants.

5. Suite à beaucoup de plaintes d’administrés, une réclamation a été envoyée à la CCVF concernant le nouveau système de collecte des ordures ménagères.

6. Les riverains de la RD 926 à la Loeuf du Houx se plaignent de nuisances sonores provoquées par les véhicules en transit.

7. Les riverains du Briou se plaignent des chiens non tenus en laisse.

8. Sur la route des Marcellins, il est précisé que la route après le pont est détériorée. Cette route étant d’intérêt communautaire, l’information sera remontée à la CCVF.

9. Le panneau de sens interdit est mal situé sur la route de Bourges.

10. Concernant la maison des associations, le chauffage est défectueux et il n’est pas prévu de changer la chaudière.

A VOUZERON, le 23 mars 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

MAIRIE DE VOUZERON

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CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 9 février 2017

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COMPTE RENDU

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Présents :

MM HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints, MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul,

Absents excusés :

Mme MESLE Françoise (pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M FALANDYSZ Olivier (pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absente : Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

• Recrutement d’un Contrat Unique d’Insertion CAE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Cédric DELFRATE, employé en CAE et précise qu’une nouvelle convention doit être signée avec l’Etat pour faire appel à un autre contrat aidé.

Monsieur le Maire propose donc pour la commune de recruter un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à raison de 35 heures, pour l’entretien des bâtiments communaux, des voiries et des espaces verts et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

12 voix pour et 2 voix contre

• de recruter un CAE pour assurer les fonctions d’agent technique, à compter 1^er mars 2017, à raison de 35 heures et pour une durée de 12 mois renouvelable.

• Mise à disposition du service d’aide aux collectivités du SDE 18

La Collectivité de Vouzeron envisage de réaliser des travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

La Collectivité est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18) qui propose une mission d’aide aux collectivités pour la réalisation de leurs projets de petits travaux dont les travaux de mise en accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) ou des IOP (Installations Ouvertes au Public).

L’assistance consiste en un appui administratif et technique du SDE 18 pour mettre en concurrence les prestataires et un conseil dans la définition du projet et le suivi des travaux.

La mission d’aide aux collectivités proposée par le SDE 18 se limite à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le plafond des travaux éligibles est fixé au premier seuil des marchés publics, aujourd’hui à 25 000 € HT.

La participation financière qui sera demandée par le Syndicat Départemental d’Energie s’élèverait à
686,88 € HT.

Considérant la carence de moyens internes propres à la Collectivité dans la compétence concernée par la convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité

• d’approuver le recours à la mission d’aide aux collectivités proposée par le SDE 18 dans le cadre de son projet de mise en accessibilité de la mairie.

• d’autoriser le maire à demander des subventions pour ce projet.

• Convention de réalisation et d’entretien des aménagements urbains sur le domaine public des routes départementales 30, 79, 104 et 182 – Traversée du Bourg

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il convient de signer une convention de réalisation et d’entretien des aménagements urbains sur le domaine public des routes départementales 30, 79, 104 et 182 avec le Département du Cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide

13 voix pour et 1 abstention

• d’autoriser le Maire à signer avec le Département du Cher une convention de mise à disposition de service pour la réalisation d’une mission d’assistance d’ouvrage dans le cadre du projet susmentionné,

• Adhésion à un groupement de commande pour « l’acquisition de matériel dans de cadre de l’entretien durable des espaces verts et publics »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la loi dite de transition de transition énergétique pour la croissance verte votée en juillet 2015 par l’assemblée nationale confirme l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017 sur les voiries et espaces verts communaux.

Le syndicat mixte du Pays de Vierzon a proposé de constituer un groupement de commande afin de permettre aux collectivités d’acquérir du matériel adapté permettant de remplacer les produits phytosanitaires. La commande groupée n’implique pas nécessairement la mutualisation de matériel entre plusieurs communes, mais sert en premier lieu à diminuer les frais d’acquisition et à faciliter l’attribution de subventions.

L’adhésion au groupement de commande est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la commune sera partie prenante.

Le Conseil Municipal, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour «L’ACQUISITION de MATERIEL DANS LE CADRE DE DE L’ENTRETIEN DURABLE DES ESPACES VERTS ET PUBLICS», selon les modalités décrites dans la convention constitutive du groupement de commande,

Après en avoir délibéré,

13 voix pour et 1 abstention

 DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour « L’ACQUISITION de MATERIEL DANS LE CADRE DE DE L’ENTRETIEN DURABLE DES ESPACES VERTS ET PUBLICS » pour une durée de trois ans selon les modalités de la convention constitutive.

• Achat d’un sécateur à batterie

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de prévoir l’achat d’un sécateur à batterie indispensable à la santé du personnel. Il propose plusieurs devis.

La taille des arbres devenant urgente cet achat ne peut être fait par le groupement de commande du syndicat mixte du pays de Vierzon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

• l’achat d’un sécateur à batterie au prix de 790 € HT auprès de la société ALABEURTHE et mandate Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à cet achat.

• de prévoir la dépense correspondante sur le budget 2017

• Projet échange de terrain

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que Monsieur DUPUY a sollicité la commune pour procéder à un alignement de sa parcelle qui engendrera un échange de terrain avec la commune. Le Conseil municipal est d’accord sur le principe (1 abstention) mais demande à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec Monsieur DUPUY pour étudier les différents projets pour un partage équitable d’autant qu’un poteau EDF entrerait dans sa propriété.

Monsieur DUPUY s’engage à prendre tous les frais à sa charge.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie de Vouzeron et de l’Agence Postale Communale

Dans le cadre de la mutualisation des services et du réaménagement de la mairie et de l’agence postale communale des travaux spécifiques doivent être réalisés. POSTIMO a proposé de prendre en charge l’intégralité du pilotage de l’opération dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 4 887 € HT. L’opération étant estimée à 50k€ HT.

Une demande de fonds de péréquation a été faite auprès de la Commission départementale de présence postale territoriale pour le projet de réaménagement. En attendant la confirmation d’attribution, le Conseil municipale décide de remettre la décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

• Convention de mise à disposition entre la commune et le SIVOS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que Monsieur DELFRATE mis à disposition au SIVOS pour la surveillance bus est parti de la commune et qu’il convient de refaire une nouvelle convention avec son remplaçant à compter du 1^er mars 2017.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter la nouvelle convention de mise à disposition.

• Questions diverses

1. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal au-dessus de l’épicerie sera libéré au 1^er mars 2017.

2. Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une personne demandant une place d’éventaire en poulets fermiers et œufs dans le centre bourg pour les mardis de 16h30 à 20h30. Monsieur le Maire recevra cette personne pour avoir plus de détail.

3. Monsieur le Maire informe qu’actuellement une entreprise prestataire d’EDF (fournisseur) profite de l’arrivée de Linky sur notre département pour démarcher les administrés en vue de leur faire croire qu’il faut rénover leur installation électrique intérieure à cause de l’arrivé des compteurs Linky alors que le déploiement Linky se fera en 2021 sur Vouzeron et que l’entreprise de pose n’est pas encore mandatée.

4. Suite au décès de Monsieur Jean LARIVÉ, délégué du Tribunal de Grande Instance à la commission listes électorales, il convient de pourvoir à son remplacement en proposant trois noms de personnes susceptibles de remplir cette fonction.

5. Monsieur MARTEAU Fernand demande si les présidents d’association ont été contactés pour connaître leur besoin quant au découpage du futur hangar qui leur sera destiné.

6. Monsieur MARTEAU Fernand demande si Monsieur COLAS a fait une demande de débardage route du Briou.

7. Monsieur FERREIRA Marc signale la vitesse excessive de certains véhicules sur le chemin des Tierceaux.

8. Monsieur PARANT Michel demande à ce qu’il soit fait un courrier au SIAEP pour le renforcement des canalisations d’eau par rapport aux poteaux incendie.

9. Madame MANIN Christelle demande l’état d’avancement de la convention entre la CCVF et le Comité des fêtes pour l’utilisation du terrain de la Feuillarderie pour le 13 juillet.

10. Monsieur le maire informe de la demande d’un administré qui se plaint que les cloches de l’église sonnent à 7h au lieu de 7h30 le dimanche matin. Il s’agit d’un disfonctionnement qui sera signalé à l’entreprise de maintenance.

11. Monsieur le maire fait part des projets d’investissement pour 2017 : façade mur du cimetière, accessibilité de la mairie, rénovation du hangar pour les associations, aménagement intérieur mairie et Agence postale Communale.

A VOUZERON, le 16 février 2017

Le Maire,

Zitony HARKET

Dans le cadre de l’Opération Objectif Zéro Pesticide, la Mairie de Vouzeron et Sologne Nature environnement vous invitent à venir fleurir le village. Des graines de fleurs et du terreau seront distribués pour semer au pied des murs de la route de Neuvy et du mur d’enceinte extérieur de la Mairie. A la place des herbes folles pousseront : violettes, asters, aubriette, céraiste, œillets, et bien d’autres fleurs connues pour leur remarquable effet « couvre-sol ». C’est l’occasion pour les habitants de venir poser leurs questions sur le zéro pesticide (quelles méthodes alternatives utiliser, comment s’impliquer dans la commune…) et de participer concrètement à l’embellissement de Vouzeron. Le rendez-vous est à partir de 10h devant la Mairie. N’hésitez pas à apporter vos outils pour prêter main-forte (sarcloir, râteau, binette). Pour les enfants, nous prêterons des mini-outils. Une collation et de la documentation sur le jardinage naturel seront offerts aux participants.

Pour plus de renseignements contacter Sologne Nature Environnement au 02 54 76 27 18.

L’opération « Objectif Zéro Pesticide » à Vouzeron est soutenue par la Communauté de communes des Villages de la forêt et le Pays Sancerre Sologne.

Lieu: Vouzeron
Adresse: Devant la mairie Date: 25 October 2017
Contact: Juliette Dané
Adresse électronique: juliette.dane@sologne-nature.org
Numéro(s) de téléphone: 0254762718

Le Conseil Régional Centre Val de Loire lance une consultation pour améliorer sa gouvernance en prenant en compte autant que possible de l’avis des citoyens.

Le lien ci-dessous permettra à tous ceux qui le souhaitent de participer activement pour préparer une nouvelle gouvernance.

http://www.democratie-permanente.fr/project/quelle-democratie-en-region-centre-val-de-loire-dans-5-ans/consultation/consult

Retrouvez ci-dessous le Bulletin Municipal n°36 :