Avis de fermeture Agence Postale Communale

Nous vous informons que pour cause de maladie, l’Agence Postale Communale sera fermée du :

Vendredi 16 décembre 2016
au vendredi 30 décembre 2016

Les colis et les recommandés seront déposés à la poste de Neuvy-sur-Barangeon.  Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Maire,

Zitony HARKET

Avis de fermeture Mairie

Nous vous informons que la mairie sera fermée du :

Vendredi 16 décembre 2016
au lundi 26 décembre2016

Les élus assureront une permanence. Nous vous remercions de votre compréhension. En cas d’urgence, s’adresser au Maire ou aux Adjoints

Le Maire,

Zitony HARKET

Les secrets des lampadaires

lampeSi vous êtes un habitant de Vouzeron, vous avez sans doute remarqué que l’éclairage public de la commune varie suivant les périodes. Cela est tout à fait normal, en effet les lampadaires disposent d’un système de régulation automatique de tension (bi-tension). Ce système abaisse la luminosité à différents horaires. Cela permet de faire des économies d’électricité et de lutter contre le dérèglement climatique.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, FAU Thierry, RUSSERY Jean-Paul

Absente excusée :

Mme WROBLEWSKI Isabelle (pouvoir donné à M PARANT Michel)

Mme LEGER Patricia

Absent non excusé :

M FALANDYSZ Olivier

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

Demande de subventions pour l’aménagement sécurité routière du centre bourg

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à l’aménagement de sécurité dans le centre bourg, envisagé dans le cadre du budget 2016. Il signale que cette opération est destinée à améliorer la sécurité routière, la traversée du bourg du trafic routier et le confort de l’usager.

La commune a reçu un devis suite à la consultation d’un montant de 82 917 HT. Deux autres devis sont en attente.

Quand tous les devis auront été reçus, les dossiers de demandes de subventions pourront être montés.

Les subventions attendues sont les suivantes :

–          DETR, 35 % du montant HT des travaux

–          Conseil départemental, 25 % de 50 000 €

–          Réserve parlementaire, 12 000 €

Bail commercial

Madame Marie-Céline MONMIRON et Madame Corinne RIBOT vont s’installer le 1er février 2016 dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer leur activité de traiteur, dépôt de pains, journaux, presse, gaz, terminal de cuisson, revente de fleurs, linge de maison, articles de pêche et chasse, livraison en qualité de gérantes sous la dénomination « La Caverne de Vouzeron ».

Le conseil municipal, ayant délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial, ACCEPTE pour faciliter l’installation des preneurs, qu’aucun versement de loyers ne sera exigé jusqu’au 31 janvier 2017 et DECIDE d’assujettir le loyer à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Avenant n° 1 – Convention mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif

La commune a signé une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le départemental le 6 avril 2015.

Considérant que l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif abroge au 1er janvier 2016 les dispositions de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, le Conseil départemental a donc fait évoluer son cadre d’intervention. Une nouvelle convention cadre a ainsi été adoptée lors de la commission permanente du 14 décembre 2015.

Considérant qu’il y a lieu de faire un avenant qui a pour objet de modifier l’annexe 3 de la convention qui définit le détail de la prestation et des missions réalisés par le département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’accepter l’avenant n° 1 à la convention d’Assistance Technique pour l’assainissement collectif conclue avec le Département et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) à Vignoux-sur-Barangeon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’approuver ce rapport qui sera mis à la disposition du public auprès de la Mairie.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, n° 2015-50 du 11 décembre 2015, relative à l’adhésion de 2 Communautés de communes, Communauté de Communes FerCher – Pays Forentais et Communauté de Communes des Trois Provinces et à l’inscription d’une nouvelle compétence à la carte « aide aux collectivités ».

Le SDE 18 peut être chargé, pour le compte de ses adhérents qui en font la demande, et après accord formel sur les modalités financières, d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux impactant les bâtiments publics et portant sur :

–  La rénovation énergétique selon les préconisations formulées par le SDE 18 au titre de sa compétence à la carte Énergie,

–  La mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) ou des IOP (Installations Ouvertes au Public) selon la règlementation en vigueur,

–  Les travaux de mise en conformité de sécurité.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Divers

Monsieur le Maire indique que Monsieur Beauvais, Directeur des relations avec les collectivités locales chez Orange, sera présent au Conseil Municipal du mois de mars pour parler des différents problèmes d’internet et de téléphonie.

Madame MESLÉ Françoise informe le Conseil Municipal qu’elle est en contact avec Orange et que ceux-ci ont prévu des fouilles semaine 6 afin de détecter les problèmes sur la ligne Neuvy – Vierzon.

Madame BEGUE Morgane demande un résumé des informations qui ont été données concernant l’adhésion à l’agglomération de Vierzon.

Monsieur PARANT Michel demande où en sont les travaux pour le logement de Madame Lecas. Monsieur le Maire indique que les travaux sont terminés. Les travaux ont été faits par les employés communaux et sont revenus à 2 744.80 € TTC. Le logement pourra être mis à la location dès le mois de février.

Monsieur PARANT Michel demande l’avancement de la vente de la maison Branger. De nombreux appels et des visites mais pas d’offres pour le moment.

Monsieur MARTEAU Fernand demande si la salle du gîte de la Feuillarderie est louée aux chasseurs qui s’y réunissent 1 ou 2 jours par semaine lors des journées de chasse. Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence de la Communauté de Commune des Villages de la Forêt. Les tarifs de location sont disponibles sur leur site.

Monsieur MARTEAU Fernand fait part des nombreuses coupures d’électricité qu’il y a au Briou depuis quelques temps. Des explications vont être demandées à ERDF.

A VOUZERON, le 1er février 2016

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

Compte-rendu Conseil Municipal du 17 décembre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

MM PARANT Michel, THOMAS Vincent, Mmes LEGER Patricia, BEGUE Morgane, MESLE Françoise, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul

Absents excusés :

M FALANDYSZ Olivier

M FAU thierry (Pouvoir donné à M HARKET Zitony)

Absent non excusé :

Mme WROBLEWSKI Isabelle

Mme MESLE Françoise a été élu secrétaire de séance

Avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif

La Collectivité a confié l’exploitation par affermage de son service public d’assainissement à VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux par un contrat d’affermage en date du 20 décembre 2012, modifié par l’avenant N° 1 suite à la mise en service d’une nouvelle station de traitement et par l’avenant N° 2 suite à la suppression de la participation de la Collectivité à la rémunération du Délégataire.

La collectivité a réalisé et mis en service un nouveau poste de relèvement, situé route de Neuvy et demande à Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux, qui accepte de prendre en charge son exploitation.

Cette nouvelle installation entraîne pour Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux des coûts d’exploitation supplémentaires qu’il convient d’intégrer dans sa rémunération.

La rémunération du Délégataire telle que défini à l’article 1 de l’avenant N° 2 du contrat d’affermage est donc abrogée et remplacée par ce qui suit, au titre des eaux usées :

abonnement annuel                            38,86 € HT/an
redevance par mètre cube                 1,308 € HT/m3

Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide d’accepter l’avenant n° 3 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Intercommunalité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis 2007, l’Etat a engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec trois enjeux : simplifier les institutions locales, renforcer la compétitivité des territoires et faire progresser la solidarité territoriale.

La loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales répond à cette ambition.

La Loi NOTRe, promulguée au cours de l’été 2015, accentue encore les curseurs en terme de cohérence territoriale.

Après la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sa mise en œuvre doit permettre la simplification, la clarification et l’allègement des structures locales, afin de favoriser des économies d’échelle, d’assurer une plus grande cohérence territoriale dans un souci de plus grande lisibilité. Il s’agit, par un effort de rationalisation des périmètres des structures intercommunales, d’offrir un meilleur service aux usagers.

Pour ce faire, le schéma prévoit la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, ainsi que la modification de leurs périmètres.

Un projet de schéma a été présenté récemment. Il sera arrêté par le préfet d’ici la fin de l’année, le nouveau schéma devant entrer en vigueur courant 2016.

Considérant que, pour la Communauté de Communes des Villages de la Forêt :

– la population est faible (5280 habitants)

– le potentiel fiscal par habitant (80,75) est largement inférieur au potentiel fiscal moyen de la catégorie (131,42) ce qui contribue à rendre son développement plus difficile.

–  l’insuffisance des compétences ne permet pas de faire des économies d’échelle

– l’impossibilité de mutualiser les moyens (création d’un SPANC intercommunal, d’une compétence loisirs-petite enfance, instruction des permis de construire…etc)

–  les futures compétences obligatoires (assainissement, etc..)

– l’insuffisance des moyens pour développer des compétences existantes (voirie, économie…)

– le devenir incertain de cet EPCI à court terme qui en découle,

Le Conseil Municipal, 6 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions

• Refuse le projet départemental de coopération intercommunale (Communautés de Communes) qui ne respecte pas la rationalisation spatiale des périmètres, prévue par la Loi.

• Demande le rattachement de la Commune de Vouzeron à la Communauté de Communes de VIERZON-SOLOGNE-BERRY.

• Souhaite le rattachement à la CDC de Vierzon-Sologne-Berry de l’ensemble des Communes et des Communautés de Communes qui compose le territoire du Pays de Vierzon ainsi que de la Communauté de Communes de Mehun-sur-Yèvre et des Communes d’Orçay et de Theillay.

Rénovation de l’éclairage public Route de Vierzon

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public Route de Vierzon.

La réalisation est confiée au SDE18. Selon le devis prévisionnel établi, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 1 877,00 € HT dont une prise en charge par le SDE 18 d’un montant de 938,50 € HT et une participation de la commune de 938,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, 2 voix contre, 9 voix pour et 2 abstentions

• D’approuver le devis présenté par le SDE 18 pour la réalisation des travaux d’éclairage public Route de Vierzon pour une participation prévisionnelle de la commune de 938,50 € HT.

• D’inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget 2016.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée.

Ouverture Crédits d’investissement 2016

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1612-1, autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2016 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1er janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, soit :

Budget général M14

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 – Soit un total de 16 693 €

4 173 € pour le budget général M14 (16 693 € x 25 %)

Chapitre 204 –    3 873 €

Chapitre 21 –    12 820 €

Budget Assainissement

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2015 – Soit un total de 161 041 €

40 260 € pour le budget assainissement (161 041 € x 25 %)

Chapitre 23 – 161 041 €

Convention avec le Département du Cher pour la prise en charge par la commune de la participation familiale au coût des transports scolaires pour les élèves du premier degré

Monsieur le Maire expose :

Le Département du Cher organise le transport scolaire des élèves scolarisés dans le Cher. Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et de l’état actuel des finances départementales, le Département a décidé de mettre en place, à compter du 4 janvier prochain, une participation familial au coût du transport scolaire.

La participation financière est fixée à 60 € TTC par élève et par année scolaire.

Pour l’année scolaire 2015/2016, la participation financière est calculée au prorata de la période restant à courir, soit 36 € par élève pour la période de janvier à juin 2016.

En ce qui concerne les élèves fréquentant les écoles primaires le principe de gratuité demeure mais la loi nécessite un mécanisme de remboursement via les communes pour permettre au département de rester éligible à la récupération de TVA.
De ce fait, le département propose aux communes de prendre en charge la participation familiale des élèves du 1er degré domiciliés sur leur territoire, en lieu et place des familles.

Le Département s’engage à rembourser dans le cadre de l’aide aux communes, la compensation à l’euro près, sur l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, 2 voix contre, 9 voix pour et 2 abstentions, d’accepter la proposition de convention ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher

Le Maire,
INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par la Mutualité Sociale Agricole.
PRECISE la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Cher qui comprend à la fois :

la surveillance médicale,
l’action en milieu de travail,
la prévention des risques professionnels
le maintien à l’emploi ou le reclassement

SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AUTORISER Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du
1er janvier 2016 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2016.

Location du logement communal – 22 place de l’Eglise

Suite au départ au 1er février 2015 de Madame PREVEL Nathalie locataire du logement communal situé 22 place de l’Eglise, le logement est inoccupé.

Monsieur RIBOT Steeve est intéressé pour louer cet appartement à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de louer à M. RIBOT Steeve le logement communal situé 22 place de l’Eglise à partir du 1er janvier 2016,
• FIXE le montant du loyer à 322,00 € (trois cent vingt-deux €uros) ; précisant que chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers,
• DECIDE de fixer à 322,00 € le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer,
• CHARGE le maire d’établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

Refuge municipal de Vierzon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la gestion du refuge/fourrière canin de Vierzon est municipale depuis le 1er janvier 2008 et propose aux communes de choisir entre 2 solutions :

Solution 1 : la commune participe au fonctionnement de la fourrière, dans ce cas, la somme annuelle de0,75 € par habitant sera facturée à la commune et une convention sera établie entre les deux communes.

Les administrés qui viendront récupérer leur chien à la fourrière paieront alors le même prix que les vierzonnais.

Solution 2 : la commune ne participe pas au fonctionnement de la fourrière. Dans ce cas, il sera facturé à la commune la somme de 50 € par prise en charge du chien à la fourrière et les administrés paieront, pour récupérer leur chien, un prix plus élevé que celui demandé aux vierzonnais.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir l’une ou l’autre des solutions proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, DECIDE de choisir la Solution 2.

Divers

Mr HARKET Zitony fait part d’une demande des enseignants de l’école de Vouzeron en ce qui concerne l’accueil des enfants le matin. Ceux-ci souhaitent que les parents puissent rentrer dans la cour de l’école et accompagnent les enfants jusqu’aux vestiaires de la classe.

Mr HARKET Zitony indique que l’Association « La Forêt en Camaïeu » bénéficie à titre gracieux d’une mise à disposition d’une journée à la salle de la maison Aublet. Les membres souhaiteraient bénéficier d’une journée supplémentaire.

Mr MARTEAU Fernand demande la raison pour laquelle le Conseil Départemental a busé le fossé Route des Marcellins sur la D926. Monsieur le Maire va se renseigner.

Mr MARTEAU Fernand demande à Monsieur le Maire si il a bien reçu un courrier concernant un problème de voirie Route du Briou. Rien n’a été reçu en mairie concernant ce problème.

Mme BEGUE Morgane demandent des nouvelles pour l’arrêt du bus du Feuillage ;

Mr PARANT Michel souhaite faire un point suite aux courriers envoyés aux particuliers concernant le raccordement à l’assainissement. Monsieur la Maire précise que les courriers ont été envoyés, il faut maintenant attendre les réponses.

Mr PARANT Michel demande à Monsieur le Maire si celui-ci a des nouvelles en ce qui concerne les travaux de voirie pour la réduction de vitesse. Monsieur le Maire indique qu’un devis a été reçu et sera mis à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

Mr FERREIRA Marc, à la demande des enseignants, explique que suite à quelques accidents, il serait souhaitable d’équiper 2 des portes de l’école d’un anti pince doigts.

Mr FERREIRA Marc explique que cette année les enfants sont 14 enfants à faire la sieste. A la rentrée, il y aura 16 petits qui feront la sieste et il manque donc des couchages. Les enseignants demandent un achat de plusieurs lits pour la sieste.

Mr FERREIRA Marc signale que le souffleur de feuilles est souvent passé pendant la sieste des enfants. Il souhaite que celui-ci soit passé en dehors des heures de repos des enfants.

A VOUZERON, le 18 décembre 2015

Le Maire,

Zitony HARKET

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015

MAIRIE DE VOUZERON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 19 novembre 2015

Présents :

M HARKET Zitony, Maire, M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, Adjoints

M PARANT Michel, Mmes WROBLEWSKI Isabelle, BEGUE Morgane, LEGER Patricia, MM CLOUVET Pascal, MARTEAU Fernand, RUSSERY Jean-Paul, FAU Thierry

Absents excusés :

Mme MESLE Françoise (Pouvoir donné à M CLOUVET Pascal)

M THOMAS Vincent (Pouvoir donné à M MARTEAU Fernand)

M FALANDYSZ Olivier

M LOUAISIL Christophe a été élu secrétaire de séance

Attribution d’indemnité au Receveur municipal

La commune bénéficie du concours du Receveur municipal, Madame TOURNOIS Maryse pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal décide :

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,45 € brut.

Fixation des critères d’évaluation des agents lors de l’entretien professionnel

La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du Comité Technique, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.

Ces critères portent notamment sur :

1 – Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

2 – Les compétences professionnelles et techniques

3 – Les qualités relationnelles

4 – La capacité d’encadrement ou d’expertise, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Il convient d’en choisir au moins un par famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1 – Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
Implication dans le travail
Fiabilité et qualité du travail
Assiduité
Disponibilité
Respect de l’organisation collective du travail

2 – Les compétences professionnelles et techniques
Compétences techniques de la fiche de poste
Respecter les normes et procédures
Adaptabilité
Appliquer les directives données

3 – Les qualités relationnelles
Respect des valeurs du service public
Relations avec le public
Relations avec les élus
Travail en équipe

4 – La capacité d’encadrement ou d’expertise, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Former les collaborateurs
Organiser
Faire appliquer les décisions

Adopte à 11 voix pour, 3 abstentions, la proposition ci-dessus.

Décisions modificatives budget principal Exercice 2015

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de mise en séparatif du centre bourg la commune avait deux ans à compter du 1er janvier 2014 pour faire le raccordement des bâtiments communaux au réseau d’eaux usés.

Afin d’être en conformité il convient de faire ces travaux avant la fin de l’année d’où la nécessité d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention, d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Remb. rémunération du personnel       Compte 6419       2 100 €

• Mise à dispo à un GFP       Compte 70846       3 000 €

• Fonds péréq. Interco et commun.       Compte 7325       3 400 €

• Taxe add. Droits de mutation       Compte 7381       1 100 €

TOTAL : 9 600 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Virement section d’investissement       Chapitre 023       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Ce qui porte le budget de fonctionnement à 603 742 €.

INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Virement section de fonctionnement       Chapitre 021       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Réseau d’assainissement       Chapitre 21-21532       9 600 €

TOTAL : 9 600 €

Ce qui porte le budget d’investissement à 88 021 €.

Participation communale aux travaux du Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents – Programme 2012-2016 – Décision modificative du Budget Principal

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon a pour vocation à intervenir sur l’ensemble du bassin versant du Barangeon situé sur son territoire. Un Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents a été signé en 2012 pour l’entretien et la restauration des cours d’eau.

Le Maire présente au conseil municipal le tableau des réalisations (programme 2014) effectuées par le syndicat et le tableau représentant la participation des communes. La participation de la commune de Vouzeron s’élève à 1 237,65 €.

Le Conseil, Après en avoir délibéré, décide, 12 voix pour, 1 abstention

– De donner un avis favorable à la participation de la commune de Vouzeron au Contrat Territorial du Barangeon et de ses affluents (2012-2016) Programme 2014 pour un montant de 1 237,65 €.

– D’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Libéralités reçues       Compte 7713       690 €

• Fonds péréq. Interco et commun.       Compte 7325       550 €

TOTAL : 1 240 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Virement section d’investissement       Chapitre 023       1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Ce qui porte le budget de fonctionnement à 604 982 €.

INVESTISSEMENT

Augmentation des crédits recettes :

• Virement section de fonctionnement       Chapitre 021       1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Augmentation des crédits dépenses :

• Subventions d’équipement établissement publics      Chapitre 20-204172    1 240 €

TOTAL : 1 240 €

Ce qui porte le budget d’investissement à 88 021 €.

Mise en réforme des biens – Décision modificative du budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que les communes peuvent sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mis hors servie d’une immobilisation.

Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire du budget assainissement figurent l’ancienne station d’épuration d’une valeur nette comptable de 86 698,95 €.

Il propose de sortir de l’actif ce bien et s’agissant d’une opération d’ordre budgétaire il convient de prendre une décision modificative pour prévoir les crédits budgétaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, 13 voix pour, 1 abstention

– de sortir de l’actif l’ancienne station d’épuration pour un montant de 86 698,95 €.

– de prendre une décision modificative du budget, à savoir :

Chapitre 042 – compte 675 =                  86 699 €

Chapitre 040 – compte 2158 =                 86 699 €

Adhésion de la commune de Vouzeron au projet de fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) avec le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vouzeron au projet de fusion du SIVY avec le SIAVB.

Nouvelle convention de mise à disposition entre le SIVOS et la Commune de Vouzeron

Il est proposé de mettre à disposition Mme DARTIER Noémie en remplacement de Mme FINET Elodie, actuellement en arrêt maladie pour le ménage des bâtiments communaux.

Cette mise à disposition est de 6h30 hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 13 voix pour, 1 abstention de d’accepter la convention de mise à disposition d’un agent entre le SIVOS et la commune de Vouzeron.

Divers

Mme BEGUE Morgane demande l’avancé du dossier pour l’arrêt de bus du Feuillage. On l’informe qu’il est toujours en instruction auprès des instances compétentes.

Mme BEGUE Morgane fait remarquer que dans le compte-rendu de la commission transport de la CCVF, une attention toute particulière doit être apportée dans les propos tenus.

Mise en place du planning des permanences pour les élections départementales des 6 et 13 décembre 2015.

Mr PARANT Michel remet à Monsieur le Maire les coordonnées d’Habitat et Humanisme, une Association qui rénove les logements afin de pouvoir en faire des logements sociaux.

Il a été demandé l’état d’avancement des rachats de crédits de la commune. Les premières démarches ont été effectuées. D’autres sont à venir.

Mme BEGUE Morgane informe le Conseil Municipal que 37 personnes sont inscrites pour le repas du CCAS qui se déroulera le 16 décembre 2015 au Domaine de la Grande Garenne.

A VOUZERON, le 23 novembre 2015

Le Maire,

Zitony HARKET