Présents : Mr. HARKET Zitony, Maire,

Présents : M LOUAISIL Christophe, Mme MANIN Christelle, M FERREIRA DA SILVA Marc, M MARTEAU Fernand, M RUSSERY Jean-Paul, M PARANT Michel, M THOMAS Vincent, M FALANDYSZ Olivier, Mme WROBLEWSKI Isabelle, Mme LEGER Patricia, Mme BEGUE Morgane, Mme MESLE Françoise, M CLOUVET Pascal, M FAU Thierry

Mme BEGUE Morgane a été élue secrétaire de séance

• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

– le maire :                    28,50 % de l’indice 1015 soit 1 083,42 € brut (maxi 31 %)

– chaque adjoint :          6,80 % de l’indice 1015 soit 258,49 € brut (maxi 8,25 %)

Par 13 voix POUR et 2 abstentions

• Budget Annexe Epicerie multiservices.

Approbation du Compte administratif 2013.

Sous la présidence de Monsieur Zitony HARKET, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 – Budget annexe Epicerie, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire sortant.

Il se traduit par un excédent de fonctionnement de           2 583,12 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2013 donne :

–     un excédent d’investissement de             5 900,14 €

–     un excédent de fonctionnement de                       5 468,46 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Epicerie, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2013.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Les opérations budgétaires de dépenses et de recettes effectuées au cours de l’exercice 2013 n’appellent ni observation, ni réserve.

Vote du Budget Annexe Epicerie multiservices 2014.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Epicerie multiservices 2013 qui s’équilibre comme suit :

• En Section de fonctionnement             8 053 €
• En Section Investissement                  5 900 €

• Budget Annexe Lotissement.

Approbation du Compte administratif 2013.

Sous la présidence de Monsieur Zitony HARKET, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 – Budget annexe Lotissement, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire sortant.

Il se traduit par un excédent d’investissement de             53 592,55 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2013 donne un excédent d’investissement de                                         53 592,55 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget annexe Lotissement, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2013.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Vote du Budget Annexe Lotissement 2014.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Lotissement 2014 qui s’équilibre comme suit :

• En Section de fonctionnement             207 018 €
• En Section Investissement                  157 100 €

• Budget communal M14.

Approbation du Compte Administratif 2013.

Sous la présidence de Monsieur Zitony HARKET, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 – Budget général M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire sortant.

Il se traduit par :

–        un excédent d’investissement de                    3 436,89 €

–        un excédent de fonctionnement de                32 249,94 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2013 donne :

–        un déficit d’investissement de                       – 58 752,49 €

–        un excédent de fonctionnement de               53 560,51 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget général M14, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2013.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 – Budget M14

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif M14 de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

–   un déficit d’investissement de                                                     – 58 752,49 €

–   un excédent de fonctionnement de                                                 53 560,51 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Section d’investissement en recettes

–   Affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)   53 560,51 €

Vote du Budget Primitif 2014 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2014 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

688 654 €

Il s’équilibre comme suit :

*En Section de Fonctionnement                           574 889 €

*En Section Investissement                                113 765 €

Hormis les dépenses d’investissement déjà engagées, le Conseil municipal a décidé de bloquer les dépenses d’investissement pour l’année 2014.

Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux pour chacune des quatre taxes directes :

–      Taxe d’habitation                                                    18,80 %

–      Taxe foncière sur les propriétés bâties                     15,06 %

–      Taxe foncière sur les propriétés non bâties               44,63 %

–      Cotisation Foncière des Entreprises                          21,74 %

Par 9 voix POUR, 6 voix CONTRE

pour un produit fiscal attendu de 197 357 €.

Etat des immobilisations 2014 – Budget M14.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les immobilisations suivantes :

• Budget Assainissement M49.
  

Approbation du Compte Administratif 2013

Sous la présidence de Zitony HARKET, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013 – Budget Assainissement M49, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire sortant.

Il se traduit par :

–        un déficit d’investissement de                       – 30 291,49 €

–        un excédent de fonctionnement de                18 400,75 €

Compte tenu des résultats à la clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2013 donne :

–        un déficit d’investissement de                       – 54 198,64 €

–        un excédent de fonctionnement de                   18 032,06 €

Compte de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Budget Assainissement M49, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2013.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif de la commune.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 – Budget M49 Assainissement

Les membres du Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif du budget M49 Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

–   un déficit d’investissement de                                                     – 54 198,64 €

–   un excédent de fonctionnement de                                                 18 032,06 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement à reporter en 2014 :

–   Dépenses                     87 727 €

–   Recettes                    560 875 €

–   Solde                         +473 148 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

–   Déficit investissement reporté (compte 001)                – 54 198,64 €

–   Excédent fonctionnement reporté (compte 002)           18 032,06 €

Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Le conseil municipal décide de porter la surtaxe d’assainissement de 2,00 € à 2,26 € le m3, à compter du 1^er juillet 2014.

Par 10 voix POUR, 1 Abstention et 4 voix CONTRE

Vote du Budget Assainissement M 49 – Assainissement 2014.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2014 qui s’équilibre comme suit :

*En Section de fonctionnement               48 983 €

*En Section Investissement                     705 647 €

• Désignation d’un correspondant défense.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Ministère de la défense a demandé aux communes de désigner un nouveau correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Ces correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défenses et les relations Armées-Nation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Monsieur Christophe LOUAISIL pour assumer la fonction de correspondant Défense.

• Questions diverses.

• Permanence Elections Européennes.

Il a été procédé à la mise en place des permanences pour les Elections Européennes du 25 mai 2014.

• Constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal dresse une liste de noms de personnes qui seront nommées commissaires titulaires et commissaires suppléants à la commission communale des impôts directs par les soins de l’administration générale des Finances publiques.

A VOUZERON, le 6 mai 2014

Le Maire,

Zitony HARKET