Arrêté publié au JO du 06.06.2021

Nous vous informons que l’arrêté interministériel n° NOR INTE2114775A  signé le 18 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 6 juin 2021 n’a pas reconnu la commune de VOUZERON en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.